FORMULAIRE : Enquête ressources et Occupation du parc Social
loulouetvictor
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Chers internautes bonjour,
Je vis actuellement seul dans le parc social dans un trois pièce que j'avais obtenu pour mes deux enfants. Cependant a ce jour; ceux-ci ne vivent plus avec moi. Aussi, dans le formulaire: (Enquête ressources et Occupation du parc Social.) Il m' est demandé de joindre impérativement les copies des avis d'Imposition sur le revenu 2017 de toutes les personnes occupant le logement.
D'autre part, étant en procédure de parentalité, il se pourrait qu'un jour mes enfants reviennent en garde alternée.
Ainsi, je souhaiterai savoir: N°:1: si une personne seule peut-être expulsée car occupant un trois pièces ? Éventuellement; si vous pouvez me donner également des conseils je vous en serai très reconnaissant car j' ai tout emménagé pour mes petits.
Bien cordialement a vous.
Louis ARMANI.
Je vis actuellement seul dans le parc social dans un trois pièce que j'avais obtenu pour mes deux enfants. Cependant a ce jour; ceux-ci ne vivent plus avec moi. Aussi, dans le formulaire: (Enquête ressources et Occupation du parc Social.) Il m' est demandé de joindre impérativement les copies des avis d'Imposition sur le revenu 2017 de toutes les personnes occupant le logement.
D'autre part, étant en procédure de parentalité, il se pourrait qu'un jour mes enfants reviennent en garde alternée.
Ainsi, je souhaiterai savoir: N°:1: si une personne seule peut-être expulsée car occupant un trois pièces ? Éventuellement; si vous pouvez me donner également des conseils je vous en serai très reconnaissant car j' ai tout emménagé pour mes petits.
Bien cordialement a vous.
Louis ARMANI.
A voir également:
- Enquete de ressources batigere
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas vraiment le choix il faut fournir les avis (car si vous ne le faite pas la procédure considère que vous n'avez plus de droits)
la sous occupation c'est au delà de n+2 pièces (plus que trois pièces pour une personne , plus que 4 pour deux etc)
-> Vous n'êtes pas expulsable au motif que vous avez trois pièces
Vous n'avez pas vraiment le choix il faut fournir les avis (car si vous ne le faite pas la procédure considère que vous n'avez plus de droits)
la sous occupation c'est au delà de n+2 pièces (plus que trois pièces pour une personne , plus que 4 pour deux etc)
-> Vous n'êtes pas expulsable au motif que vous avez trois pièces
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