Abus de pouvoir maire commune 500 habitants

lilette7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 02:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2012 à 05:33
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre du maire de la commune dont une copie a été envoyée à la brigade de gendarmerie.
Il me demande de faucher mon terrain non bâti laissé à l'abandon qui peut présenter une risque sérieux pour le voisinage en cas d'incendie. Sur ce courrier daté du 8/10/2012, il m'est demandé de fauché ce terrain sinon il fait intervenir des entreprises à mes frais pour le fauchage.
Le 9 septembre 2012, j'avais eu un coup de téléphone me demandant de couper l'ambroisie. Je lui ai répondu qu'il n'y en avait pas mais d'autres herbes. Il m'a dit de tout faucher quand même et ceci dans les 8 jours en me menaçant si je ne le faisais pas. Par contre de partout pousse l'ambroisie mais je suis la seule à recevoir une mise en demeure.
Je suis seule et en profite pour me harceler.e Je sais pas à qui m'adresser pour demander de l'aide. Il me parle de l'article L2213-25 d code générale des collectivités territoriales.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié par maylin27 le 14/10/2012 à 05:34
Bonjour,
Ce n'est nullement de l'abus de pouvoir ou du harcelement de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir son terrain, surtout pour des raisons de sécurité (incendie, visibilité, santé, animaux etc....) le Maire a un pouvoir de police et depuis la loi du 17 mai 2011 la procédure a été simplifiée et si après avoir été avertie d'entretenir et de faucher le terrain vous ne le faites pas, il peut contacter une entreprise qui fauchera le terrain et vous adressera la facture par le service du trésor public, chargé du recouvrement des créances des adminstrations publiques. Ce n'est pas du harcelement, mais du bon sens. De plus, l'ambroisie etant une plante envahissante et très allergisante, il ne fait que protéger la population des risques que fait courrir la prolifération de cette plante.,
un peu de lecture sur l'article L2213-25 du CCT (cliquer sur le lien)
http://www.google.fr/...

cordialement


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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