Abus de pouvoir maire commune 500 habitants
lilette7
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2012 à 05:33
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A voir également:
- Abus de pouvoir d'un maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Abus de pouvoir policier en civil - Forum Automobile
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/10/2012 à 05:34
Modifié par maylin27 le 14/10/2012 à 05:34
Bonjour,
Ce n'est nullement de l'abus de pouvoir ou du harcelement de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir son terrain, surtout pour des raisons de sécurité (incendie, visibilité, santé, animaux etc....) le Maire a un pouvoir de police et depuis la loi du 17 mai 2011 la procédure a été simplifiée et si après avoir été avertie d'entretenir et de faucher le terrain vous ne le faites pas, il peut contacter une entreprise qui fauchera le terrain et vous adressera la facture par le service du trésor public, chargé du recouvrement des créances des adminstrations publiques. Ce n'est pas du harcelement, mais du bon sens. De plus, l'ambroisie etant une plante envahissante et très allergisante, il ne fait que protéger la population des risques que fait courrir la prolifération de cette plante.,
un peu de lecture sur l'article L2213-25 du CCT (cliquer sur le lien)
http://www.google.fr/...
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Ce n'est nullement de l'abus de pouvoir ou du harcelement de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir son terrain, surtout pour des raisons de sécurité (incendie, visibilité, santé, animaux etc....) le Maire a un pouvoir de police et depuis la loi du 17 mai 2011 la procédure a été simplifiée et si après avoir été avertie d'entretenir et de faucher le terrain vous ne le faites pas, il peut contacter une entreprise qui fauchera le terrain et vous adressera la facture par le service du trésor public, chargé du recouvrement des créances des adminstrations publiques. Ce n'est pas du harcelement, mais du bon sens. De plus, l'ambroisie etant une plante envahissante et très allergisante, il ne fait que protéger la population des risques que fait courrir la prolifération de cette plante.,
un peu de lecture sur l'article L2213-25 du CCT (cliquer sur le lien)
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cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"