Rupture du bail par le propriétaire d'une chambre meublé.

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Bonjour,

Je loue actuellement une chambre meublée à un étudiant étranger depuis le 1er septembre 2012. Le bail est signé jusqu'au 30 juillet 2013.
Cette chambre est située dans un appartement en co-occupation avec le propriétaire, soit moi-même. La salle de douche, les toilettes, la cuisine, l'entrée et le couloir sont en commun.
Pour moi, le loyer est dû le 1er de chaque mois. Pour le locataire, il est dû fin de mois selon comment c'est passé la location. Ayant oublié de mettre une date sur le bail, un accord verbal pour paiement par virement pour le 15 à été conclus, à partir d'octobre.
Sachant que pour le mois de septembre, j'ai eu un chèque le 1er qu'il ne fallait pas que je dépose avant la fin du mois. Puis, la fin du mois arrivé, il m'a payé septembre en liquide et en 2 fois. Une partie de 28 septembre et le solde le 02 octobre et a récupéré son chèque. Là, il menace d'annuler l'ordre de virement programmé pour le 15 octobre.

Un accord verbal était également conclu pour que j'effectue chaque semaine le ménage dans la chambre loué, mais maintenant il souhaite le faire "à sa convenance". Soit pas dû tout.

De plus, le seul moment que j'ai maintenant pour faire le ménage dans mon logement est le samedi après-midi. Or, le locataire prend des douches d'une durée d'1 à 1h30 des 13h30 de l'après-midi. Ce qui m'empêche de maintenir un logement dans un état d'hygiène correcte.

Je souhaiterais savoir si ces éléments peuvent constituer des motifs de rupture de bail par un propriétaire ?

Cordialement.

2 réponses

Bonjour
C'est les inconvénients de louer votre habitation à un "je menfoutiste" sans un règlement intérieur en affichage sur la porte de sa chambre
Faites en un avec date de paiement de loyer , horaires d'utilisation et SDB et de cuisine
Dites lui qu'en cas de non respect de ce règlement le bail ne sera pas reconduit à son terme pour reprise par vous
Jamais d'accord verbal: un écrit et signé
Mais vous pouvez aussi lui dire de cherchez mieux que chez vous et que son dépot de garantie lui sera rendu après un EDL zéro observations de sa chambre et qu'il est libre de partir sans préavis
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24 juillet 2015

Merci marmenard, ces conseils sont très utiles pour une prochaine location. Mais je ne sais pas comme je peux obliger mon locataire actuel à prendre congés. Peut-être pour retard de paiement de loyer ou non-paiement ?
Je lui ai dit qu'il pouvait aller chercher ailleurs s'il voulait, mais qu'en attend, il doit le loyer. Je devais avoir le vir sur mon compte aujourd'hui et rien.
J'ai eu ses anciens propriétaires. Ils n'ont eu aucun problème de paiement avec lui. Par contre l'hygiène c'était déjà pas ça. De plus, j'ai appris qu'il était musulman (chose que je n'avais pas remarqué) et que c'est pour ça qu'il se croit supérieur aux femmes.
Avec le bail j'ai mis un règlement léger en annexe, qu'il a signé et qui d'après lui n'est pas légal. Je l'ai pourtant fait suite au conseil d'une agence immobilière.
J'avoue que m'a gentillesse et m'a naïveté me perd sur ce coup là, et lui en profite.

Cordialement.
Re
Pointez sur votre calendrier la date de mai 2013 ou vous devrez lui avoir signifié la fin du bail en reco Ar avec motif reprise par vous
Vérifier qu'il possède une assurance habitation c'est aussi un motif
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24 juillet 2015

Bonjour,
Etant donnée qu'il s'agit d'une chambre meublé chez l'habitant lui n'a qu'à avoir une responsabilisté civile.
Effectif, je vais surveiller mon calendrier et le motif je dois mettre "reprise par moi-même", c'est bon à savoir.
Merci beaucoup pour vous conseil.

Cordialement.

bonjour, Il ne faut jamais louer à un étudiant s'il n'est pas accompagné de ses parents, ou au moins d'un.

De plus, vous pouvez lui dire que l'usage veut que le loyer soit payable d'avance, c'est à dire le 1er du mois au plus tard. Ceci dit l'usage veut qu'on patiente jusqu'au 5. Et il doit se conformer aux usages, sinon il ne loue pas.

Ceci dit, le bail est de 10 mois, donc non renouvelable, alors faites en sortes qu'il quitte les lieux pas plus tard que fin juillet, et si possible avant.

S'il passe une heure sous la douche, c'est quand même un signe de sa mauvaise foi.

Ceci dit, les propriétaires n'étant pas en position de force, mieux vaut ne pas trop brusquer, mais être débarrassé de cet individu en fin de bail, et faire très attention la prochaine fois.
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24 juillet 2015

Bonjour,
C'est pas faute de lui avoir dit et redit que le loyer se payait le 1er de chaque mois, mais monsieur n'est pas d'accord. Pour lui, ça se paie fin de mois selon si monsieur est satisfait. Pourtant il était d'accord au départ. Sa mère est au Sénégal et son père est mort.
J'ai eu la CAF aujourd'hui. Son aide va dorénavant mettre directement viré sur mon compte. Il m'ont conseillé d'attendre 2 mois. S'il ne payais pas ou trop en retard, je peux lui envoyer une lettre en AR pour lui donner son congé. Comme c'est moi qui lui signifit son congé il n'est pas obligé de tenir le délai de préavis et peut partir avant. Il me devrat donc les loyers au prorata du temps occupé. Là, depuis lundi matin où je devais avoir le vir que je n'ai pas eu, pas de nouvelle de lui. Il y a des affaires dans la chambre apparament. Peut-être un future départ de lui-même si j'ai de la chance.
Merci.

Cordialement.
Utilisateur anonyme
Il faut lui dire qu'ici, on est en France, et que les loyers sont exigibles au premier du mois, qu'il est tenu de respecter les conditions du bail et que si ça ne lui convient pas, il n'a qu' à aller voir ailleurs.
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24 juillet 2015

Malheureusement face à ce genre d'individu, qui se prend pour le roi, entre ce qu'il devrait faire et ce qu'il fait, il y a une grande marche. Je l'apprends à mes dépends.
Merci pour votre aide.