Rupture du bail par le propriétaire d'une chambre meublé.

Résolu
proprio45 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 13 oct. 2012 à 19:12
proprio45 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 16 oct. 2012 à 22:33
Bonjour,

Je loue actuellement une chambre meublée à un étudiant étranger depuis le 1er septembre 2012. Le bail est signé jusqu'au 30 juillet 2013.
Cette chambre est située dans un appartement en co-occupation avec le propriétaire, soit moi-même. La salle de douche, les toilettes, la cuisine, l'entrée et le couloir sont en commun.
Pour moi, le loyer est dû le 1er de chaque mois. Pour le locataire, il est dû fin de mois selon comment c'est passé la location. Ayant oublié de mettre une date sur le bail, un accord verbal pour paiement par virement pour le 15 à été conclus, à partir d'octobre.
Sachant que pour le mois de septembre, j'ai eu un chèque le 1er qu'il ne fallait pas que je dépose avant la fin du mois. Puis, la fin du mois arrivé, il m'a payé septembre en liquide et en 2 fois. Une partie de 28 septembre et le solde le 02 octobre et a récupéré son chèque. Là, il menace d'annuler l'ordre de virement programmé pour le 15 octobre.

Un accord verbal était également conclu pour que j'effectue chaque semaine le ménage dans la chambre loué, mais maintenant il souhaite le faire "à sa convenance". Soit pas dû tout.

De plus, le seul moment que j'ai maintenant pour faire le ménage dans mon logement est le samedi après-midi. Or, le locataire prend des douches d'une durée d'1 à 1h30 des 13h30 de l'après-midi. Ce qui m'empêche de maintenir un logement dans un état d'hygiène correcte.

Je souhaiterais savoir si ces éléments peuvent constituer des motifs de rupture de bail par un propriétaire ?

Cordialement.

2 réponses

Bonjour
C'est les inconvénients de louer votre habitation à un "je menfoutiste" sans un règlement intérieur en affichage sur la porte de sa chambre
Faites en un avec date de paiement de loyer , horaires d'utilisation et SDB et de cuisine
Dites lui qu'en cas de non respect de ce règlement le bail ne sera pas reconduit à son terme pour reprise par vous
Jamais d'accord verbal: un écrit et signé
Mais vous pouvez aussi lui dire de cherchez mieux que chez vous et que son dépot de garantie lui sera rendu après un EDL zéro observations de sa chambre et qu'il est libre de partir sans préavis
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proprio45 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
15 oct. 2012 à 20:03
Merci marmenard, ces conseils sont très utiles pour une prochaine location. Mais je ne sais pas comme je peux obliger mon locataire actuel à prendre congés. Peut-être pour retard de paiement de loyer ou non-paiement ?
Je lui ai dit qu'il pouvait aller chercher ailleurs s'il voulait, mais qu'en attend, il doit le loyer. Je devais avoir le vir sur mon compte aujourd'hui et rien.
J'ai eu ses anciens propriétaires. Ils n'ont eu aucun problème de paiement avec lui. Par contre l'hygiène c'était déjà pas ça. De plus, j'ai appris qu'il était musulman (chose que je n'avais pas remarqué) et que c'est pour ça qu'il se croit supérieur aux femmes.
Avec le bail j'ai mis un règlement léger en annexe, qu'il a signé et qui d'après lui n'est pas légal. Je l'ai pourtant fait suite au conseil d'une agence immobilière.
J'avoue que m'a gentillesse et m'a naïveté me perd sur ce coup là, et lui en profite.

Cordialement.
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Re
Pointez sur votre calendrier la date de mai 2013 ou vous devrez lui avoir signifié la fin du bail en reco Ar avec motif reprise par vous
Vérifier qu'il possède une assurance habitation c'est aussi un motif
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proprio45 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
16 oct. 2012 à 18:21
Bonjour,
Etant donnée qu'il s'agit d'une chambre meublé chez l'habitant lui n'a qu'à avoir une responsabilisté civile.
Effectif, je vais surveiller mon calendrier et le motif je dois mettre "reprise par moi-même", c'est bon à savoir.
Merci beaucoup pour vous conseil.

Cordialement.
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