PRELEVEMENTS ABUSIFS :CLE 3G BOUYGUES TELECOM

Résolu
TRUELY Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 11:20
 Zabou - 1 mai 2013 à 17:04
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat internet avec CLE 3 G BOUYGUES TELECOM , le 03.01. 2009 pour un montant de 29,90 euros par mois pendant 2 ans c'est à dire jusqu'au 03/01/2011***
Pour des raisons professionnels j'ai donc déménagé en janvier 2010- j'ai envoyé un courrier au service clients bouygues afin d'indiquer mon changement d'adresse , changement d'adresse qui a bien été prise en compte.
J'ai envoyé une lettre de résiliation par la suite j'ai réceptionné
la dernière facture en date du 09/01/2011 précisant date échue du contrat .
JE N'AI PLUS RECUS DE FACTURES APRES CETTE DATE , MON NUMERO 3 G N'EST PLUS RECONNUS NI SUR INTERNET NI SUR SERVEUR VOCAL 1064**
BOUYGUES TELECOM A CONTINUE A ME PRELEVE 29,90 par mois + ASSURANCE CLE 20 euros TOUT LES TRIMESTRES DU 09/01/2011 A OCTOBRE 2012!!!!!! JE M'EN SUIS RENDU COMPTE AU DEBUT DU MOIS D OCTOBRE 2012 J' AI REFAIS UNE LETTRE DE RECLAMATION DEMANDANT LE REMBOURSEMENT INTEGRALE DES PRELEVEMENTS J ATTENDS DONC UNE REPONSE DE LEUR PART ET JE SOLLICITERAI ASSOCIATION DEFENSE CONSOMATEURS POUR MOI
BOUYGUES TELECOM SONT DES VOLEURS !!!!!
BOUYGUES TELECOM M'A DONC VOLE 657,80 EUROS + 20 euros d'assurance clé tout les trimestres malgré résiliation !!
J'aimerai éventuellement savoir si d'autres personnes auraient subi le même préjudice?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
13 oct. 2012 à 11:59
Bonjour..
BT n'est légalement contraint de ne rembourser que les derniers 12 mois...
Cf Art. L34-PCE...
Effectivement il y a eu un bug mais tu aurais dû t'en rendre compte il y a longtemps..
Il est conseillé de révoquer l'autorisation de prélèvement après une résiliation (Opérateurs, abos etc..) une fois la dernière facture soldée..
A+
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TRUELY Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 12:04
je m'en suis rendu du compte malheureusement ce mois -ci ..
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
13 oct. 2012 à 13:56
Re:
Je reviens sur le type de prescription s'appliquant à ton cas..
Le L34-2 CPCE dit:
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
En fait il n'y a pas eu 'prestation' au sens propre puisque la résilaition a été effectuée en bonne et due forme .. S'agirait il alors de 'Répétition de l'indû''prescrit par 5 ans? Tu peux prendre avis auprès de l'AFUTT ou toute autre Asso de Consommateurs..
A+
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Bonjour,
Voila mon problème, Depuis le mois de novembre un certains abonnement a était crée sur mon compte Bouygues Télécom ( une option ) Qui se nommerais " Loudify abo " ( je ne sais pas vraiment comment cela s'écrit. Connaissez vous ce site ? Merci. Si vous pouvez m'aider sur cette histoire ce serait gentil
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