PRELEVEMENTS ABUSIFS :CLE 3G BOUYGUES TELECOM
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TRUELY
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13 oct. 2012 à 11:20
Zabou - 1 mai 2013 à 17:04
Zabou - 1 mai 2013 à 17:04
A voir également:
- PRELEVEMENTS ABUSIFS :CLE 3G BOUYGUES TELECOM
- Prélèvements privés calcul - Forum Impôts
- Sfam prelevements abusifs - Forum Assurances
- Sfam plusieurs prélèvements - Forum Assurances
- Gestion prelevements automatiques fitness ✓ - Forum Consommation
- Prélèvements obligatoires - Guide
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Afrikarnak
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13 oct. 2012 à 11:59
13 oct. 2012 à 11:59
Bonjour..
BT n'est légalement contraint de ne rembourser que les derniers 12 mois...
Cf Art. L34-PCE...
Effectivement il y a eu un bug mais tu aurais dû t'en rendre compte il y a longtemps..
Il est conseillé de révoquer l'autorisation de prélèvement après une résiliation (Opérateurs, abos etc..) une fois la dernière facture soldée..
A+
BT n'est légalement contraint de ne rembourser que les derniers 12 mois...
Cf Art. L34-PCE...
Effectivement il y a eu un bug mais tu aurais dû t'en rendre compte il y a longtemps..
Il est conseillé de révoquer l'autorisation de prélèvement après une résiliation (Opérateurs, abos etc..) une fois la dernière facture soldée..
A+
13 oct. 2012 à 12:04
13 oct. 2012 à 13:56
Je reviens sur le type de prescription s'appliquant à ton cas..
Le L34-2 CPCE dit:
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
En fait il n'y a pas eu 'prestation' au sens propre puisque la résilaition a été effectuée en bonne et due forme .. S'agirait il alors de 'Répétition de l'indû''prescrit par 5 ans? Tu peux prendre avis auprès de l'AFUTT ou toute autre Asso de Consommateurs..
A+
1 mai 2013 à 17:04
Voila mon problème, Depuis le mois de novembre un certains abonnement a était crée sur mon compte Bouygues Télécom ( une option ) Qui se nommerais " Loudify abo " ( je ne sais pas vraiment comment cela s'écrit. Connaissez vous ce site ? Merci. Si vous pouvez m'aider sur cette histoire ce serait gentil