Mur entre voisins

julierose84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 09:10
julierose84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 09:59
Bonjour,
Si une personne peut me renseigner, j'aimerais connaitre la distance a respecter entre la borne de délimitation et un mur qui doit se construire.
Merci d'avance.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
13 oct. 2012 à 09:49
Le mur si il n'appartient qu'a un propriétaire ne doit pas dépasser le centre de la borne
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julierose84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 09:59
Merci.
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