Mur entre voisins
julierose84
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julierose84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 09:59
julierose84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 09:59
Bonjour,
Si une personne peut me renseigner, j'aimerais connaitre la distance a respecter entre la borne de délimitation et un mur qui doit se construire.
Merci d'avance.
Si une personne peut me renseigner, j'aimerais connaitre la distance a respecter entre la borne de délimitation et un mur qui doit se construire.
Merci d'avance.
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feloxe
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13 oct. 2012 à 09:49
13 oct. 2012 à 09:49
Le mur si il n'appartient qu'a un propriétaire ne doit pas dépasser le centre de la borne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2012 à 09:59