Location chez l'habitant : quels sont mes droits ?

marlinou27 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 22:03
 Enchanter - 13 oct. 2012 à 00:53
Bonjour, ma soeur loue une chambre chez l'habitant qui lui impose de ne pas inviter d'amis, de ne pas cuire de la viande (car ils ne supportent pas l'odeur) et de ne pas mettre de déodorant et de parfum (pour l'odeur aussi) ! Du coup elle n'ose plus rien faire ! De plus ils se permettent de rentrer dans sa chambre quand elle n'est pas là !

Sa chambre n'étant pas très bien rangée ils menacent de l'expulsé et de garder la caution !

Ont-ils le droit ? quels sont les recours possible ??

Je vous remercie.

1 réponse

Bonjour,

C'est considéré comme une location meublée.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159113&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=vig <==

==> http://www.locservice.fr/guide/logement-etudiant/bail-etudiant.html <==



Cordialement.
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