6 ans après, la Sécu se réveille

coolmood Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - Modifié par coolmood le 12/10/2012 à 15:30
DCI Messages postés 88196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 12 oct. 2012 à 15:53
Bonjour à tous,

Je fais face aujourd'hui à un courrier de la sécurité sociale, et je me demande comment réagir, j'aurai bien besoin de vos lumières pour comprendre ce fatras administratif. Voici la petite histoire :

Mon père est décédé le 10 avril 2006, suite à un cancer. mes parents étant en instance de divorce à ce moment là, la succession a été divisé par moitié, l'une pour ma mère, et l'autre pour les 3 enfants, dont 1 mineur. En 2010, la succession a été clôturé et le partage effectué.

Nous sommes en octobre 2012, ma mère s'est remariée et a changé de région. Elle reçoit à son nouveau domicile un courrier de la securité sociale, ayant pour objet des prestations indûment perçues par mon père, sans plus de précisions sur la nature de ces prestations, ni leur date de perception. Je soupçonne qu'il s'agit d'indemnités qu'il a touché pour arrêt maladie, ou des remboursement de traitements ou de consultations.
Et ça commence bien, il manque un mot dans la première phrase (démontrant qu'il ne sont pas bien sûrs de l'identité de la personne à qui ils s'adressent) : "l'examen du dossier de Mr..., décédé le 10 avril 2006, laisse apparaitre que vous n'avez pas donné suite aux courriers concernant la créance de votre ........... dont le montant s'élève à 46,08 €"

Bien entendu, c'est la première fois qu'on entend parler de cette créance, sachant que la succession a durée quelques années, l'office notarial a reçu tous les courriers concernant mon père durant ce laps de temps. Si je veux bien admettre qu'il est possible que le premier de leur courrier soit passé à la trappe, au milieu de dizaines d'autres, j'imagine que ce n'est pas le cas d'une (ou plusieurs) lettre de relance.

Ils affirment ensuite leur droit de réclamer aux héritiers le remboursement " à chacun pour moitié, soit 11,52 €". Déjà, je me demande comment ils font leur calcul : 11,52 € correspond à 1/4 de 46,08 €, et la succession a été partagé en 1/2 pour le conjoint survivant, et 3/6ème pour chaque enfant. Leur logique m'échappe...

Surtout que ni mes frères ni moi n'avons reçu ce fameux courrier, et nous sommes toujours affiliés à la CPAM de la région concernée. Si ils ne nous ont pas encore retrouvés, ils leur restent encore beaucoup de boulot on dirait !
Ensuite, à coup de phrases en gras soulignés, la menace classique de procédure juridique en recouvrement forcé en cas de refus de rembourser.

Pour fignoler la blague, le courrier commence en s'adressant à "Madame", mais c'est "Monsieur" qu'on prie d'agréer l'assurance de sa considération distinguée...

Bref, plus de 6 ans après le décès, et alors que la succession est clôturée depuis 2 ans, la sécurité sociale se donne du mal pour retrouver une veuve remariée, tout ça pour 46,08 €... Je me demande à combien cela leur revient, en temps de travail, logistique et frais annexes divers, pour arriver à un tel résultat, digne de leur réputation cela dit. Ils n'ont donc rien de mieux à faire ?
Ainsi, je me dis que cela doit certainement creuser le trou de la sécu, s'ils s'amusent à faire tout ça pour une somme pareille, et c'est sûrement leur rendre service que de refuser de rentrer dans ce petit jeu d'enfilage de perle !

Pensez-vous qu'il existe un délai pour ce type de demande de remboursement ? Doit-on payer sans rien dire ? ou bien refuser de le faire, car cela fait 6 ans tout de même, et j'estime qu'ils n'avaient qu'à se réveiller plus tôt !

Je suis assez remontée, et prête à leur écrire un courrier bien senti, mais j'attends vos avis, avant de me lancer. Si ça se trouve, ils ont bel et bien le droit de nous réclamer ce remboursement, pour autant ça ne changera pas ce que je pense de leur façon de faire (ou plutôt de faire trèèès lentement) !

D'avance merci !
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
Modifié par gerber1 le 12/10/2012 à 15:53
Bonjour
Voyez ceci,et c'est plus court .:PRESCRIPTION

LA PRESCRIPTION EN MATIERE D'INDEMNITE DE SECURITE SOCIALE EST DE 2 ANS
COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 2, 3 mars 2011, pourvoi n° 10-12251 cassation
Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 724 du code civil et L. 332-1 du code de la sécurité sociale que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement de prestations indûment versées au bénéficiaire décédé à l'encontre de ses héritiers, lesquels sont saisis de plein droit de ses actions, est soumise à la prescription biennale prévue par le second de ces articles ; que par ces motifs de pur droit, substitués à ceux critiqués par le moyen, après avis donné aux parties, l'arrêt se trouve légalement justifié


L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
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DCI Messages postés 88196 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 2 375
12 oct. 2012 à 15:53
Bonjour,

La Sécu essaie de récupérer toutes les créances en suspend, vu l'état de ses finances...
Elle utilise pour cela un modèle de lettre type identique quel que soit le problème financier à régler. Les menaces de poursuites en recouvrement sont exactement les mêmes qu'il s'agisse d'une créance de 10 € ou d'une de 100 000 €.
En tant que professionnel de santé j'ai reçu exactement les mêmes menaces après leur avoir signalé que la caisse m'avait versé par erreur des sommes qui ne m'étaient pas destinées...!!

Dans votre cas, le plus simple est de contacter la caisse d'assurance maladie qui vous a adressé ce courrier afin d'obtenir les explications nécessaires et cohérentes, explications que la caisse a le devoir de vous communiquer.



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