Récupérer une terre agricole loué par bail oral

LBZ56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - Modifié par LBZ56 le 12/10/2012 à 13:08
 rio loco - 12 oct. 2012 à 19:00
Bonjour,

Nous aurions comme projet de créer des chambres d'hôtes en rachetant une maison familiale. Autour de cette maison, mes beaux parents disposent de 5 hectares loué à un agriculteur par "bail oral" (si c'est comme cela que sa se dit.).

Ce que nous souhaitons, c'est de les récupérer (en les achetant ou par l'héritage) afin d'y mettre nos chevaux.

Nous savons qu'un arrangement amiable échouerais.

Nous avons également envie de récupérer la production de cidre et de la légaliser.
Pourrions nous avoir l'avantage en prétextant la plantation de pommier afin d'augmenter la production.

Nous n'avons pas de formation agricole. Éventuellement j'aurais un oncle de mon côté qui a une exploitation agricole à plus de 100km de là.

Comment doit-on procéder pour les récupérer ?
Le faite que ce soit pour l'exploitation des chambres d'hôtes nous aiderais-t-il ?
Même dans le titre d'une société si les chambres sont sous le statut société ?

J'ai également entendu parler d'indemnisation à l'agriculteur. Sur quel base est placé cette indemnisation ?

Merci de nous aider car notre projet tiens à cette parcelle agricole...

Bien cordialement à vous,
Audrey & Fred
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1 réponse

Bonjour. Même oral, le bail agricole est valable. Vous aurez des difficultés pour récupérer ces terres, d'autant que vous n'êtes pas exploitant agricole et que vous ne devez pas posséder les diplômes adéquats.
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