Quand on choisit de ne pas mettre la justice dans notre vie
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chloe42000
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 oct. 2012 à 14:38
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 oct. 2012 à 14:38
A voir également:
- Quand on choisit de ne pas mettre la justice dans notre vie
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
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sophiag
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12 oct. 2012 à 11:25
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Bonjour
Il aurait fallu faire un jugement qui fixe la garde de l'enfant chez vous.
Maintenant, lancez la procédure et négocier avec le Collège en leur disant que la demande est en cours ou alors, contactez le pere pour qu'il donne son autorisation d'inscription à ce Collège
Il aurait fallu faire un jugement qui fixe la garde de l'enfant chez vous.
Maintenant, lancez la procédure et négocier avec le Collège en leur disant que la demande est en cours ou alors, contactez le pere pour qu'il donne son autorisation d'inscription à ce Collège
chloe42000
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12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 11:45
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Bonjour,
Merci pour cette réponse, cependant je ne comprends pas pourquoi faire un jugement. comme précisé, nous n'avons jamais vécu ensemble, ni marié ni rien.
Merci pour cette réponse, cependant je ne comprends pas pourquoi faire un jugement. comme précisé, nous n'avons jamais vécu ensemble, ni marié ni rien.
sophiag
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12 oct. 2012 à 11:46
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Justement, comme vous ne vivez pas ensemble, il faut qu'un jugement établisse que vous etes le parent gardien, référent. Auquel cas le Collège ne peut se passer de l'autorisation du pere pour l'inscription
Comme l'enfant a été reconnu, vous ne pouvez pas y échapper
Comme l'enfant a été reconnu, vous ne pouvez pas y échapper
chloe42000
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12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 11:55
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Rebonjour,
Merci mais comment dois je procéder et demander, j'avoue que cela me perturbe car je ne voie pas pourquoi faire un jugement lorsque j'ai pas envie de mettre la justice dans ma vie...
Merci mais comment dois je procéder et demander, j'avoue que cela me perturbe car je ne voie pas pourquoi faire un jugement lorsque j'ai pas envie de mettre la justice dans ma vie...
sophiag
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10 mars 2020
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12 oct. 2012 à 12:02
12 oct. 2012 à 12:02
Je vous mets un lien ou j'explique la procédure à une personne pour la meme chose
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5891527-la-caf-me-demande-le-versement-de-pension-alimentaire#2
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5891527-la-caf-me-demande-le-versement-de-pension-alimentaire#2
chloe42000
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12 oct. 2012 à 13:26
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Rebonjour
Merci, je suis allée voir mais cela ne correspond en rien à ma situation à savoir son père m'a toujours versé une pension que nous avons fixé ensemble et il le prends pour les vacances. Moi je voulais juste savoir si il fallait passer par la justice quand l'enfant rentre au collège?
Merci
Merci, je suis allée voir mais cela ne correspond en rien à ma situation à savoir son père m'a toujours versé une pension que nous avons fixé ensemble et il le prends pour les vacances. Moi je voulais juste savoir si il fallait passer par la justice quand l'enfant rentre au collège?
Merci
sophiag
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12 oct. 2012 à 13:33
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J'explique comment saisir le JAF, c'est ce qui compte pour vous, pas le contenu, mais juste la procédure
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sarah2012
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12 oct. 2012 à 13:40
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Bonjour,
Lors de l'inscription, on a du vous demander une copie du livret de famille et donc ils ont bien vu que vous étiez mère célibataire. Il serait utile de nous dire pourquoi ils souhaitent ces informations maintenant ? Avez-vous fait une demande de bourse.......?
Cordialement
Lors de l'inscription, on a du vous demander une copie du livret de famille et donc ils ont bien vu que vous étiez mère célibataire. Il serait utile de nous dire pourquoi ils souhaitent ces informations maintenant ? Avez-vous fait une demande de bourse.......?
Cordialement
chloe42000
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12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 14:35
12 oct. 2012 à 14:35
Bonjour,
J'ai eu ma réponse, j'ai téléphoné à l'inspection académique et je dois simplement faire une attestation sur l'honneur, en fait la seule chose qu'ils veulent ce sont les revenus, la pension est déclarée sur mes impots...
voila
merci
Cordialement
J'ai eu ma réponse, j'ai téléphoné à l'inspection académique et je dois simplement faire une attestation sur l'honneur, en fait la seule chose qu'ils veulent ce sont les revenus, la pension est déclarée sur mes impots...
voila
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Cordialement
sophiag
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12 oct. 2012 à 14:38
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Bonne nouvelle pour vous , mais pensez au jugement, au cas ou un jour le pere se manifeste, vous seriez protéger
La législation juridique et financière évolue en permanence...