L'employeur peut-il imposer un congé maladie ?

Question

Bonjour,

Je suis Papa d'un petit garçon de 2 ans actuellement gardé par une assistante maternelle agréée.
Cette assistante est actuellement enceinte et doit accoucher fin mars 2013 (il s'agit de son 3ème enfant).
Son médecin qui la suit à l'hôpital l'a mise en arrêt maladie suite à des complications, pourtant mon ass mat refuse de s'arrêter.
Elle n'a donc pas envoyé son arrêt à la Sécu et pas non plus à moi - ni aux autres parents employeurs.

J'aurais donc aimé savoir, vu son état, vu les risques qu'elle prend pour sa santé et celle de l'enfant à naître, si je pouvais lui imposer de se mettre en congé maladie ?

Je ne suis absolument pas rassuré quand je lui laisse mon fils le matin : elle semble épuisée, agacée...
Bien qu'elle soit entourée par sa famille, je trouve la situation malsaine...
J'aimerai anticiper, et ainsi qu'elle se mette en congé maladie comme préconisé par son médecin, et que mon fils puisse procéder calmement à une réadaptation chez une autre nourrice ; plutôt que de ne pas anticiper et d'attendre le dernier moment (si elle a un accident, un malaise, une urgence) pour entreprendre de telles démarches.

Quels sont mes droits ? Mes recours possible ?
A qui m'adresser ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bellebilla · Answer

Bonsoir,
Je pense qu il vous suffit de prendre contact avec le relais assistante maternelle le plus proche de chez vous.
Ils font souvent le lien entre parent et ass mat.
Elle pourrait perdre son agrément.

Cordialement

Felixthecatt · Answer

Merci pour votre message.

Perdre son agrément ? Pourquoi risquerait-elle de le perdre ??

J'hésite à contacter la RAM si c'est pour prendre ce risque. Peut-être vaut-il mieux lui en parler au préalable.
Mais en même temps, j'aimerais lui en parler en connaissant le sujet.
C'est le serpent qui se mord la queue !

utha · Answer

Bonjour ,  

pour  faire  simple ,  la  réponse  est: non 

Le  problème   ne se pose  pas  en  ces  termes.

Le  cas  est  délicat   car  il   empiète  sur  le  secret  médical;  vous  ne  devriez  en  aucun  cas être  au  courant  de  son   état  de  santé .

Sauf   a  faire  constater par   un  témoin ,   une   attitude  pouvant   laisser   supposer   que  la  personne  est  dangereuse  ou  inapte   à  son  travail    ,   vous  ne   pouvez   rien  faire .

Vous  pouvez   éventuellement  engager  une  procédure  de  licenciement  ,  mais  c'est  à  vos  risques  et  périls .

Felixthecatt · Answer

Je suis son employeur et je ne devrais pas connaître son état de santé ?

???????????

Pas savoir qu'elle est enceinte, et pas savoir qu'elle a des complications ??!

Hum, je ne suis pas sûr de ce que vous dites !

Justement oui, je devrais être au courant, puisque son médecin exige qu'elle soit arrêtée, donc je devrais être au courant en ayant reçu par courrier son arrêt maladie.

Bref, je vais contacter les services adéquats.

bulou · Answer

en tant qu'employeur vous avez été informé qu'elle est enceinte c'est normal,mais son état de santé ne vous regarde pas vous n'avez pas à savoir si sa grossesse est difficile et même ce que décide son médecin ( arrêt maladie ou pas ).
Vous pouvez seulement invoqué qu'elle ne semble plus apte à faire son travail auprès de ses superieurs et leur expliquer ce que vous nous avez dit.

L'employeur peut-il imposer un congé maladie ?

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