Rupture conventionnelle il y a 2 mois 1/2 : préavis 1 mois [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012
-
lilwitch
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012
-
Bonjour,

Mon employeur a voulu me remplacer. Comme la société est en redressement judiciaire, je ne pouvais pas être licenciée, d'autant plus qu'il voulait déjà embaucher quelqu'un d'autre à mon poste dès mon départ. Il m'a suggéré de faire une rupture conventionnelle (je devais donc en faire la demande). Je sais que j'aurais du refuser, seulement, épuisée par des mois de harcèlement moral, j'envisageais sérieusement de démissionner. Il m'a donc offert sans le savoir une belle porte de sortie. Nous avons donc tous deux trouvé un terrain d'entente. La rupture a pris effet le 22 juillet 2012.

Mais voilà le hic, c'est que mon appartement est devenu trop cher par rapport à ce que je peux m'offrir. Chaque mois, j'ai juste de quoi payer mes charges, mon carburant et de quoi manger. J'ai voulu tenir, espérant retrouver rapidement un travail.

Malheureusement 2 mois et demi et quelques imprévus financiers après, je suis à court d'argent, je ne peux plus financer mon appartement. J'ai besoin de le quitter rapidement. Seulement, mon bail prévoit 3 mois de préavis. Or, si je paie ce préavis, je ne pourrai plus payer le loyer et la caution pour un nouvel appartement.

Aussi, je voudrais savoir si, moins de 3 mois après ma rupture conventionnelle, je peux bénéficier de la réduction de préavis à 1 mois, et si c'est le cas, combien de temps après le fin de ma rupture est-il possible de poser ce préavis, sachant que je dois pouvoir me retourner pour trouver rapidement un nouveau "chez-moi".

Vous comprendrez donc, l'urgence de la situation, j'espère que vous pourrez me venir en aide.

Merci par avance et bonne journée.

5 réponses

Messages postés
20942
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2020
4 402
Bonjour,

Je viens de répondre sur la question de la rupture conventionnelle ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5890665-etat-des-lieux#p5891051

Donc la réponse est : oui, vous bénéficiez du préavis réduit d'un mois. Vous avez un délai équivalent à une perte d'emploi "lambda", c'est à dire, selon les jurisprudences, environ 6 mois entre votre perte d'emploi et l'envoi de votre congé.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse si rapide. J'avais trouvé quelques éléments de réponse sur ce site, mais j'ai dû mal chercher, car je n'avais pas vu le message que vous m'indiquiez en lien.

Ma foi, cette réponse me plait énormément. Voilà qui devrait arranger mes affaires. Je vais donc chercher un autre appartement dans les environs qui convienne plus à mes moyens et poserai mon préavis en fonction de sa disponibilité.

Merci encore et bonne soirée.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012

J'ai encore une toute petite question.

J'aimerais, quitte à payer un mois complet de loyer (à moins qu'on doive payer au prorata mais j'en doute ^^), prévoir mon départ officiel de l'appartement le 30 novembre. D'autant plus qu'à l'heure actuelle, je n'ai pas encore signé pour un autre appartement.

Seulement, si je pose mon préavis aujourd'hui, cela veut dire qu'il y aura alors plus d'un mois. On peut bénéficier d'un seul mois de préavis, mais est-il possible de l'arrondir à quelques jours de plus ?
Messages postés
20942
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2020
4 402
Non, vous ne payez pas un mois complet. Si votre préavis se termine un 15 du mois, vous payez jusqu'au 15.

Non, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de plus de jours que n'en compte votre préavis. Attention cependant : le préavis ne démarre pas à la date d'envoi de votre congé mais à la date de réception par votre bailleur (il faut qu'il ait le courrier entre les mains et qu'il ait signé l'avis de réception).
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012

C'est parfait, je crois que j'ai toutes les infos dont j'avais besoin. Merci beaucoup.
Dossier à la une