Cheques encaissés
chris5929
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai donné 10 cheques, par avance ,pour mon mariage a une société ,pour la salle et un repas organisé .Le mariage a du etre annulé.j'ai donc prevenu la responsable 2 mois a l'avance par recommandé avec accusé de reception,je me suis rendu sur place et la personne été parti en vacances donc pas de suite .j'ai renvoyé un recommandé puis un fax en demandant le remboursement des cheques qui avaient tous été encaissés (un par mois) sans reponse .J'ai rappelé on me dit qu'elle n'est pas disponible.Est ce que j'on est en faute de faire des cheque a l'avance?avait elle le droit de m'encaisser des cheques sans factures?Puis je recuperer la somme?si quelqu'un peu me renseigner ? MERCI par avance
j'ai donné 10 cheques, par avance ,pour mon mariage a une société ,pour la salle et un repas organisé .Le mariage a du etre annulé.j'ai donc prevenu la responsable 2 mois a l'avance par recommandé avec accusé de reception,je me suis rendu sur place et la personne été parti en vacances donc pas de suite .j'ai renvoyé un recommandé puis un fax en demandant le remboursement des cheques qui avaient tous été encaissés (un par mois) sans reponse .J'ai rappelé on me dit qu'elle n'est pas disponible.Est ce que j'on est en faute de faire des cheque a l'avance?avait elle le droit de m'encaisser des cheques sans factures?Puis je recuperer la somme?si quelqu'un peu me renseigner ? MERCI par avance
3 réponses
Bonjour et merci aux personnes qui se sont interessees a mon sujet.
Non,je n ai pas signe de contrat,on m a just fait un devis manuel merci
Non,je n ai pas signe de contrat,on m a just fait un devis manuel merci
Bonjour
Vous allez au service de la répression des fraudes expliquer votre situation.
ensuite, je pense si vous n'avez pas eu de réponse positive de remboursement alors que vous en avez fait la demande par courrier, vous serez dans l'obligation d'engager une procédure devant le tribunal d'instance pour vous faire rembourser.
Vous allez au service de la répression des fraudes expliquer votre situation.
ensuite, je pense si vous n'avez pas eu de réponse positive de remboursement alors que vous en avez fait la demande par courrier, vous serez dans l'obligation d'engager une procédure devant le tribunal d'instance pour vous faire rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...