Cheques encaissés

chris5929 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 15:57
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 oct. 2012 à 13:32
Bonjour,
j'ai donné 10 cheques, par avance ,pour mon mariage a une société ,pour la salle et un repas organisé .Le mariage a du etre annulé.j'ai donc prevenu la responsable 2 mois a l'avance par recommandé avec accusé de reception,je me suis rendu sur place et la personne été parti en vacances donc pas de suite .j'ai renvoyé un recommandé puis un fax en demandant le remboursement des cheques qui avaient tous été encaissés (un par mois) sans reponse .J'ai rappelé on me dit qu'elle n'est pas disponible.Est ce que j'on est en faute de faire des cheque a l'avance?avait elle le droit de m'encaisser des cheques sans factures?Puis je recuperer la somme?si quelqu'un peu me renseigner ? MERCI par avance

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
13 oct. 2012 à 16:04
Bonjour,

Aviez vous signé un devis ??
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Et plus généralement qu'avez vous signé ?
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chris5929 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
15 oct. 2012 à 05:59
Bonjour et merci aux personnes qui se sont interessees a mon sujet.
Non,je n ai pas signe de contrat,on m a just fait un devis manuel merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
15 oct. 2012 à 09:35
Je repose ma question, je n'ai pas la bonne réponse :

nemrod18 13 oct. 2012 à 16:04
Bonjour,

Aviez vous signé un devis ??
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chris5929 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
15 oct. 2012 à 10:34
Non je n ai pa signe de devis,rien signe merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
15 oct. 2012 à 11:02
Alors engagez une procédure.
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chris5929 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
15 oct. 2012 à 13:30
je vous remercie,avez vous des connaissances en droit?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
15 oct. 2012 à 13:30
De vieux restes.
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Bonjour

Vous allez au service de la répression des fraudes expliquer votre situation.

ensuite, je pense si vous n'avez pas eu de réponse positive de remboursement alors que vous en avez fait la demande par courrier, vous serez dans l'obligation d'engager une procédure devant le tribunal d'instance pour vous faire rembourser.
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