Probleme d'usufruit

aurore l Messages postés 1 Statut Membre -  
 Toto -
Bonjour, j'ai herité de mon pére decedé une maison de famille (coté paternel) dont ma mére a usufruit. Si je la vends qu'est ce que je dois a ma mére qui a part cet usufruit n'a rien a voir avec ce leg !!! merci de me repondre et bonne journée a tous.

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Le notaire calculera ce montant en fonction de différents paramètres.

    Mais rassurez-vous, cela ne sera pas une fortune.
    0
  2. Toto
     
    Bonjour,

    Si je la vends
    Pour cela il vous faut l'accord de votre mère.

    qu'est ce que je dois a ma mére
    Une proportion déterminée en fonction de son âge.

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

    Sauf accord amiable sur une répartition différente.

    Cdlt
    0

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