Probleme d'usufruit
aurore l
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Toto -
Toto -
Bonjour, j'ai herité de mon pére decedé une maison de famille (coté paternel) dont ma mére a usufruit. Si je la vends qu'est ce que je dois a ma mére qui a part cet usufruit n'a rien a voir avec ce leg !!! merci de me repondre et bonne journée a tous.
A voir également:
- Probleme d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Le notaire calculera ce montant en fonction de différents paramètres.
Mais rassurez-vous, cela ne sera pas une fortune.
Mais rassurez-vous, cela ne sera pas une fortune.
Bonjour,
Si je la vends
Pour cela il vous faut l'accord de votre mère.
qu'est ce que je dois a ma mére
Une proportion déterminée en fonction de son âge.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Sauf accord amiable sur une répartition différente.
Cdlt
Si je la vends
Pour cela il vous faut l'accord de votre mère.
qu'est ce que je dois a ma mére
Une proportion déterminée en fonction de son âge.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Sauf accord amiable sur une répartition différente.
Cdlt
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