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Probleme d'usufruit

aurore l Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 10:37
 Toto - 11 oct. 2012 à 11:32
Bonjour, j'ai herité de mon pére decedé une maison de famille (coté paternel) dont ma mére a usufruit. Si je la vends qu'est ce que je dois a ma mére qui a part cet usufruit n'a rien a voir avec ce leg !!! merci de me repondre et bonne journée a tous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
11 oct. 2012 à 11:18
Le notaire calculera ce montant en fonction de différents paramètres.

Mais rassurez-vous, cela ne sera pas une fortune.
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Réponse 2 / 2
Toto
11 oct. 2012 à 11:32
Bonjour,

Si je la vends
Pour cela il vous faut l'accord de votre mère.

qu'est ce que je dois a ma mére
Une proportion déterminée en fonction de son âge.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Sauf accord amiable sur une répartition différente.

Cdlt
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