licenciement économique ou rupture conventionelle ?Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis sur le point d'être licenciée par mon employeur (mon mari). Faut-il que j'accepte le CSP qui m'assure 80% de mon salaire et une aide personnalisée, ou faire une rupture conventionnelle ? (Le "but" est de minimiser les frais pour la société, mais que je ne perde pas non plus les indemnités / allocations chômage) Quels sont les avantages de l'un et de l'autre ? Suis-je autant couverte par la rupture conventionnelle ?
merci de votre aide

caroledu92 · Answer

Bonjour

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,

Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.

Le licenciement éco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481

Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous

La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

dougy51 · Answer

Merci de votre promptitude.

Je suis très partagée, car la situation est très ambigüe : d'une part je suis salariée, mais de l'autre c'est quand même l'entreprise de mon mari, et qui plus est, la situation financiere de l'entreprise ne permet pas de supporter les frais de licenciement, donc j'essaye de faire au mieux !! 

Ce que je voudrai juste m'assurer c'est le montant des allocations chomage que je percevrai en cas de rupture conventionnelle. J'ai bien noté 80% pour le CSP pendant 1 an, mais pour l'autre, cela va-t-il être dégressif pendant cette période ? Je ne vois cette informatioin nulle part ?

Encore merci pour votre aide !

caroledu92 · Answer

Non, l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi) n'est pas dégressive.

Vous pouvez faire une simulation ici :  https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/#login/&realm=%2Findividu&goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Fauthorize%3Fclient_id%3DUSG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%26nonce%3D0263980554b6130add6577545c214b5530285d5ff371c42fe56563d193a0ca01%26realm%3D%252Findividu%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fcandidat%252Fauth%252Fconnect%26response_type%3Dcode%26scope%3Ddocument%2520documentW%2520prestations%2520openid%2520application_USG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%2520idRci%2520contexteAuthentification%2520suppressionEspace%2520gestionCompte%2520courrier%2520individu%2520profile%2520etatcivil%2520navigation%2520attestationW%2520prdvl%2520accompagnementFinancierMobilite%26state%3Dd56cbdeaaa0b230af8083a914226e22d8ad0030abeed5110627e573505332f41!1581161546

Licenciement économique ou rupture conventionelle ?

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