Préscription en assurance

temenek Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 8 oct. 2012 à 21:52
MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 15:22
Bonjour,
j'ai eu un accident en juin 2008, sans permis et en état d'alcoolémie avec le véhicules d'un ami, j'ai étais juger 2 moi après.

ensuite en avril 2011 soit 2ans et 10 mois après j'ai recut une lettre recommandé de la Matmut, assurence du véhicule que j'ai détruit, me demandant de rembourser les indemnités qu'il ont été amenés à régler à titre d'avance en mon nom.
soit 3056.19 Euros pour:
- dommage subis par la ville
et 2 autre dommages occasionnés a des véhicules stationnés

En juin 2011 un courrier simple pour me rappelé la lettre recommander.

En aout 2012 j'ai recut un courrier simple d'une société de recouvrement, me disant qu'ils sont mandaté par la Matmut afin de procéder au recouvrement de cette sommes correspondant au préjudices matériel subi par le propriétaire du véhicule.

depuis j'ai recut 2 appel de leur part.

y-a t'il prescription étant donner que les délai de prescription avait changer en juin 2008, en passant a 2ans art. L. 114-1 du code des assurances ?

n'aurais t'il pas dut me contacter immédiatement au lieu de régler sa en mon nom sans même m'en informer étant donner que je ne suis pas client ?

n'aurais t'il pas dut contacter l'assurance civil de mes parent au moment des faits ?

je sais que j'ai beaucoup de question mais je suis en fin de délai demain avant que cette affaire ne passe a un correspondant judiciaire d'après ce qu'il me dise.

merci,
cordialement.

1 réponse

MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 7
11 oct. 2012 à 15:22
Bonjour,

A mon sens, les différents courriers et relances de la Compagnie d'assurances ou du cabinet de recouvrement sont des actes interruptifs de prescription de sorte que le nouveau point de départ est la date du dernier courrier !

De plus, dans votre cas, je ne suis pas certain que le délai de prescription soit de deux ans dans la mesure où il s'agit d'un recouvrement de créance (le délai de droit commun serait donc de 5 ans).

Mais c'est à confirmer
1