La CIPAV fait la sourde oreille...

J'ai un différent avec la CIPAV qui date de décembre 2006; l'on me réclame une cotisation alors que je n'ai exercée que pendant DIX mois et déclarer un déficit.

En novembre 2006 je transmet à la CIPAV la déclaration de cessation d'activité ( radiation) de l'URSSAF; je reçois une "Attestation de radiation signée du Directeur de la CIPAV, Mr DURIN François, toujours en décembre 2006 une demande de revenus libéraux "entérinés par le Centre des impôts"pour régulariser ma situation. En janvier 2007,je transmet donc à la CIPAV une lettre leur demandant de bien vouloir annuler ma cotisation en y ayant joint les documents prouvant ma situation ( avec à nouveau le document de l'URSSAF; ainsi que la déclaration de déficit de revenu non commerciaux avec attestation signée par un contrôleur principal des impôts). Le Directeur, Mr DURIN François, me téléphone en m'assurant qu'il réunirait la Commission de Recours Amiable et qu'il ne devrait pas y avoir de problème quant à l'effacement de ma cotisation (Jusque là tout va à peu prêt bien).
Ensuite en avril 2007 un courrier de la sous-directrice, Mme DARI Maryse, me réclamant à nouveau la " déclaration de radiation de l'URSSAF??" pour leur permettre de donner suite à ma dernière correspondance. Puis plus de nouvelles jusqu'en Juin 2009 où je reçois une "Mise en Demeure" avec pénalités de retard; Je réponds à Mr DURIN F. en LR/AR auquelle y est joint toute la correspondance précédemment échangée et en lui soulignant sa mise en confiance téléphonique de 2007 . Pour réponse une lettre ambigüe de Mme DARI disant : Nous accusons réception de votre demande délai?? Puis ensuite de 2010 à 2011 , des courriers de Chefs de section et service contentieux tout aussi ubuesques les uns que les autres, en 2011 contrainte délivrée par huissier, je fais appel auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, qui me contraint à payer la somme réclamé par la CIPAV pour raison que je ne peux apporter la preuve de ma demande de recours amiable de 2007.

C'est certain mon courrier ne spécifiait pas : ''je demande la réunion de la Commission de Recours Amiable...''; mais je pense que c'est à eux qui, à la teneur de ma demande se devaient de réunir cette commission !!, je n'en ai d'ailleurs connu l'existence que lorsque le Directeur de la CIPAV ( Mr DURIN) m'a téléphoné pour me dire que je pouvais être sans inquiétude,qu'il réunirait cette Commission .

Qui plus est ,le tort que j'ai eu à cette époque est d'avoir été naïve en n'ayant pas transmis ces courriers en LR/AR, car c'est en toute confiance que je correspondait avec la CIPAV; tout comme avec RSI qui eux, plus honnêtes ont effacé leur demande de cotisation ( 400€) dans le mois qui suivait (j'ai les documents).
A ce jour je doute même fortement qu'en 2007 ce soit réellement le Directeur qui m'ait... contacté,c'est certainement quelqu'un qui se faisait passé pour....


Les gens de la CIPAV sont d'ailleurs injoignable depuis toujours , que ce soit par téléphone, mail, courrier postal, et surtout lorsqu'on leur pose des questions directes, ils font tout pour se défiler à tout entretien, perdent les courriers qui ne les intéressent pas ( il est vrai qu'ils ont déménagé, le courrier s'érage si vite!) transmettent des courriers à la teneur ambiguë (sic). Tout cela leur permets de laisser pourrir la situation afin de gagner du temps en jouant sur la lassitude des ayants-droit, et de plus s'ils se sentent en position de force traduisent les gens devant un tribunal en jouant sur leur méconnaissance en matière de loi; possèdent leur propres avocats alors que pour ma part seule la pension de mon mari nous fait vivre, en fin de compte ce sera sa pension qui paiera et ce à fond perdu si dans le mois qui suit je dois (forcé) prendre un avocat qui pour présenter le dossier à la Cour de Cassation me demande 150€, en fait pas plus onéreux que le train A/R pour aller à Paris taper du poing sur la table de la CIPAV!!
Ceci n'est que le début d'une longue bataille que je me prépare à mener, merci a tous ceux qui pourrons m'aider .
Donc à plus tard sur ce forum.