13eme mois

bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 14:30
bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 08:35
Bonjour,

un employeur peut il supprimer un 13ème mois acquis dans une société depuis plus de 30 ans

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 oct. 2012 à 14:32
bonjour
si ce n'est ni sur votre convention ni sur votre contrat oui il peut
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bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 08:35
cette mention est stipulée sur nos contrats de travail mais pas dans la convention collective
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MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 7
8 oct. 2012 à 16:48
Bonjour,

Je suis pas certain de la réponse de Tania57.

Ne s'agirait-il pas d'un usage ?? si oui, il lui faudrait alors dénoncer l'usage !

Cordialement,
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