13eme mois

bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

un employeur peut il supprimer un 13ème mois acquis dans une société depuis plus de 30 ans

2 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bonjour
    si ce n'est ni sur votre convention ni sur votre contrat oui il peut
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    1. bearded02 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      cette mention est stipulée sur nos contrats de travail mais pas dans la convention collective
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  2. MasterR5 Messages postés 13 Statut Membre 7
     
    Bonjour,

    Je suis pas certain de la réponse de Tania57.

    Ne s'agirait-il pas d'un usage ?? si oui, il lui faudrait alors dénoncer l'usage !

    Cordialement,
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