Propriétaire, mes enfants ont ils mêmes droits
titidu73
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8 oct. 2012 à 10:42
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 12 oct. 2012 à 15:15
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 12 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
voilà je suis propriétaire d'une maison, c'est ma fille qui y loge avec ses enfants, rarement en France, je souhaite savoir si ma fille peut faire respecter ses droits auprès du voisinage à ma place, en effet elle connait actuellement des problèmes d'accès sur un passage en indivision et des atteintes à la propriété, dans l'attente de vous lire et en vous en remerciant par avance !
voilà je suis propriétaire d'une maison, c'est ma fille qui y loge avec ses enfants, rarement en France, je souhaite savoir si ma fille peut faire respecter ses droits auprès du voisinage à ma place, en effet elle connait actuellement des problèmes d'accès sur un passage en indivision et des atteintes à la propriété, dans l'attente de vous lire et en vous en remerciant par avance !
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Rochat1
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12 oct. 2012 à 15:15
12 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
Selon les statuts de la copropriété, votre fille est considérée comme étant locataire. Elle a donc les mêmes droits que tous locataires. (Possibilité de se faire respecter par les voisins, utilisation des communs etc...comme tout autre résident).
Cdlt.
Selon les statuts de la copropriété, votre fille est considérée comme étant locataire. Elle a donc les mêmes droits que tous locataires. (Possibilité de se faire respecter par les voisins, utilisation des communs etc...comme tout autre résident).
Cdlt.