Propriétaire, mes enfants ont ils mêmes droits

titidu73 - 8 oct. 2012 à 10:42
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,
voilà je suis propriétaire d'une maison, c'est ma fille qui y loge avec ses enfants, rarement en France, je souhaite savoir si ma fille peut faire respecter ses droits auprès du voisinage à ma place, en effet elle connait actuellement des problèmes d'accès sur un passage en indivision et des atteintes à la propriété, dans l'attente de vous lire et en vous en remerciant par avance !
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
12 oct. 2012 à 15:15
Bonjour,

Selon les statuts de la copropriété, votre fille est considérée comme étant locataire. Elle a donc les mêmes droits que tous locataires. (Possibilité de se faire respecter par les voisins, utilisation des communs etc...comme tout autre résident).
Cdlt.
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