Refuser de donner sa carte d'identité a la police.
Résolu
Rintochitado
Messages postés
176
Date d'inscription
lundi 25 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017
-
7 oct. 2012 à 18:22
Rintochitado Messages postés 176 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 7 oct. 2012 à 18:34
Rintochitado Messages postés 176 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 7 oct. 2012 à 18:34
Bonjour,
Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner?
Merci :)
Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner?
Merci :)
A voir également:
- Refuser de donner sa carte d'identité a la police.
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 398
7 oct. 2012 à 18:24
7 oct. 2012 à 18:24
Bonsoir,
"Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner? "
Non, absolument pas.
Cordialement
"Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner? "
Non, absolument pas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2012 à 18:28
7 oct. 2012 à 18:34
à moins que vous ne souhaitiez être convoqué au commissariat pour le faire
7 oct. 2012 à 18:34