Refuser de donner sa carte d'identité a la police.

Résolu
Rintochitado Messages postés 175 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 7 oct. 2012 à 18:22
Rintochitado Messages postés 175 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 7 oct. 2012 à 18:34
Bonjour,

Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner?

Merci :)

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
7 oct. 2012 à 18:24
Bonsoir,

"Si pendant un contrôle routier, le policier me demande ma carte d'identité, j'ai le droit de refuser de lui donner? "

Non, absolument pas.

Cordialement
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Rintochitado Messages postés 175 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017
7 oct. 2012 à 18:28
Je suis obliger de lui donner ?
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oui!! vous êtes obligé
à moins que vous ne souhaitiez être convoqué au commissariat pour le faire
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Rintochitado Messages postés 175 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017
7 oct. 2012 à 18:34
Lol, d'acc merci :)
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