Provision sur charges initiales
lisa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans mon contrat de location il est stipulé :
Le montant du loyer initial est fixé à la somme de 550 € plus les taxes récupérables (je ne sais pas à quoi cela corespond) et une provision sur charges initiales de 15 euros mensuel pour la taxe poubelle.
Mon propriétaire vient de me donner l'avis de la taxe poubelle qu'il a reçu et que je dois payer.
D'après la formulation du bail, est ce que la charge poubelle était comprise dans mon loyer ou pas?
Merci à vous de me répondre
Dans mon contrat de location il est stipulé :
Le montant du loyer initial est fixé à la somme de 550 € plus les taxes récupérables (je ne sais pas à quoi cela corespond) et une provision sur charges initiales de 15 euros mensuel pour la taxe poubelle.
Mon propriétaire vient de me donner l'avis de la taxe poubelle qu'il a reçu et que je dois payer.
D'après la formulation du bail, est ce que la charge poubelle était comprise dans mon loyer ou pas?
Merci à vous de me répondre
3 réponses
Bonjour,
La taxe poubelle, comme tu l'appelles, fait partie des charges locatives récupérables de droit par le propriétaire auprès du locataire, sans qu'il soit nécessaire d'en faire mention dans le bail.
La taxe poubelle, comme tu l'appelles, fait partie des charges locatives récupérables de droit par le propriétaire auprès du locataire, sans qu'il soit nécessaire d'en faire mention dans le bail.
bonjour,
Il faut savoir si vous avez le compteur d'eau à votre nom ou pas.
S'il n'est pas à votre nom, votre propriétaire vous la fera payer.
S'il n'y a que la taxe ordures ménagère comme charges, vous avez payé 15 euros de provision. Mais ceci est une estimation, car cela augmente toujours.
Donc, s'il y a que ça, vous devez le montant de la taxe OM, moins le total des provisions que vous avez payé, donc uniquement la différence.
La taxe OM, ne peut pas être comprise dans le loyer, car ce sont deux choses bien distinctes, même si parfois on présente un loyer charges comprise, c'est qu'on a additionné le deux, car le locataire aura à payer le total.
Il faut savoir si vous avez le compteur d'eau à votre nom ou pas.
S'il n'est pas à votre nom, votre propriétaire vous la fera payer.
S'il n'y a que la taxe ordures ménagère comme charges, vous avez payé 15 euros de provision. Mais ceci est une estimation, car cela augmente toujours.
Donc, s'il y a que ça, vous devez le montant de la taxe OM, moins le total des provisions que vous avez payé, donc uniquement la différence.
La taxe OM, ne peut pas être comprise dans le loyer, car ce sont deux choses bien distinctes, même si parfois on présente un loyer charges comprise, c'est qu'on a additionné le deux, car le locataire aura à payer le total.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La taxe était adressée à mon proprio , il me l'a donné et le l'ai payée.
Merci encore pour votre aide