Achat terrain agricole en liquidation
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nico.b
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nico.b Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterai acheter du terrain appartenant à un agriculteur actuellement en redressement judiciaire, il doit passer au tribunal dans une dixaine de jours pour une liquidation. Aujourd'hui nous nous sommes mis d'accord sur un prix.
Ma question est de savoir si je doit passer par le liquidateur ou si le propriétaire peut gérer la vente tout seul.
Merci d'avance
nico.b
je souhaiterai acheter du terrain appartenant à un agriculteur actuellement en redressement judiciaire, il doit passer au tribunal dans une dixaine de jours pour une liquidation. Aujourd'hui nous nous sommes mis d'accord sur un prix.
Ma question est de savoir si je doit passer par le liquidateur ou si le propriétaire peut gérer la vente tout seul.
Merci d'avance
nico.b
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4 réponses
le propriétaire ne peut pas vendre un bien sans l'accord préalable de l'Administrateur Judiciaire sous le réglement Judiciaire celui-ci peut bloquer la vente.
Si le prix correspond au marché il devrait donné son accord.
Contactez le vous serez fixé.
Bien entendu l'accord du propriétaire est nécessaire en cas de vente à l'amiable.
Si le prix correspond au marché il devrait donné son accord.
Contactez le vous serez fixé.
Bien entendu l'accord du propriétaire est nécessaire en cas de vente à l'amiable.
Sous liquidation judiciaire le liquidateur doit agréé cette cession.
La proposition de rachat doit aussi être déclarée à la SAFER par l'intermédiaire d'un Notaire
La proposition de rachat doit aussi être déclarée à la SAFER par l'intermédiaire d'un Notaire
bonsoir,merci pour la réponse Lucini
le truc c'est que, jusqu'au jugement il est encore en redressement et donc est ce qu'il doit forcement avoir l'accord du "maître" qui s'occupe de lui?
Je pose cette question car le propriétaire ne m'a rien dit et je ne voudrai pas faire n'importe quoi.
merci
nico.b
le truc c'est que, jusqu'au jugement il est encore en redressement et donc est ce qu'il doit forcement avoir l'accord du "maître" qui s'occupe de lui?
Je pose cette question car le propriétaire ne m'a rien dit et je ne voudrai pas faire n'importe quoi.
merci
nico.b
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