Achat terrain agricole en liquidation

Résolu
nico.b Messages postés 3 Statut Membre -  
nico.b Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai acheter du terrain appartenant à un agriculteur actuellement en redressement judiciaire, il doit passer au tribunal dans une dixaine de jours pour une liquidation. Aujourd'hui nous nous sommes mis d'accord sur un prix.
Ma question est de savoir si je doit passer par le liquidateur ou si le propriétaire peut gérer la vente tout seul.
Merci d'avance
nico.b

4 réponses

  1. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    le propriétaire ne peut pas vendre un bien sans l'accord préalable de l'Administrateur Judiciaire sous le réglement Judiciaire celui-ci peut bloquer la vente.
    Si le prix correspond au marché il devrait donné son accord.
    Contactez le vous serez fixé.
    Bien entendu l'accord du propriétaire est nécessaire en cas de vente à l'amiable.
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  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Sous liquidation judiciaire le liquidateur doit agréé cette cession.
    La proposition de rachat doit aussi être déclarée à la SAFER par l'intermédiaire d'un Notaire
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  3. nico.b Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonsoir,merci pour la réponse Lucini
    le truc c'est que, jusqu'au jugement il est encore en redressement et donc est ce qu'il doit forcement avoir l'accord du "maître" qui s'occupe de lui?
    Je pose cette question car le propriétaire ne m'a rien dit et je ne voudrai pas faire n'importe quoi.
    merci
    nico.b
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  4. nico.b Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci lucini et désolé, je ne savait pas que c'était un Administrateur Judiciaire.
    Encore merci pour ces réponses rapides.
    nico.b
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