Sanctions des irrégularités du contrat de société
tototey
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MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 16:40
MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 16:40
A voir également:
- Sanctions des irrégularités du contrat de société
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Sociétè - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
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MasterR5
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lundi 8 octobre 2012
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8 oct. 2012 à 16:40
8 oct. 2012 à 16:40
Bonjour,
Pour résumer la SCI détient l'immeuble et la SARL
Les diverses conventions passées entre la SCI et la SARL ont elles suivi la procédure des conventions règlementées ?
demandes d'autorisations ?
ou approbation lors de l'AG suivante ?
J'ai pas vraiment approfondi le sujet mais ça pourrait peut-être être une piste ...
j'ai pas compris cette phrase : "La SARl à long terme a bénéficié d'un local commercial plus attrayant pour sa clientèle huppée. "
Pour résumer la SCI détient l'immeuble et la SARL
Les diverses conventions passées entre la SCI et la SARL ont elles suivi la procédure des conventions règlementées ?
demandes d'autorisations ?
ou approbation lors de l'AG suivante ?
J'ai pas vraiment approfondi le sujet mais ça pourrait peut-être être une piste ...
j'ai pas compris cette phrase : "La SARl à long terme a bénéficié d'un local commercial plus attrayant pour sa clientèle huppée. "