chèque "volé"

Question

Bonjour, 
je suis commercant et j'ai eu un chèque "volé". En plus de la perte de ma marchandise la banque me prend 12 euro de frais !! Est-ce légal ? y a t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer.

merci de votre réponse.

sleepy00 · Answer

oui, c'est comme ca que cela fonctionne
avez vous relevé l'identité de la personne qui vous a donner le cheque

Gérard. · Answer

Seul le retour d'impayé pour défaut de )provision n'est pas facturable par analyse ("large") de l'article L 131-73 du CMF. 

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur"

Cette facturation doit figurer aux conditions tarifaires de votre banque, contrôlez.

Germain · Answer

Oui, les frais sont prélevés pour le retour impayé des chèques sauf les sans provision. 12€ c'est même un bon tarif.

Ne dépensez pas trop d'énergie si le montant du chèque ne le mérite pas. En général, c'est fichu pour le bénéficiaire.

Chèque "volé"

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