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Chèque "volé"

jeanesk Messages postés 2 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour,
je suis commercant et j'ai eu un chèque "volé". En plus de la perte de ma marchandise la banque me prend 12 euro de frais !! Est-ce légal ? y a t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer.

merci de votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
oui, c'est comme ca que cela fonctionne
avez vous relevé l'identité de la personne qui vous a donner le cheque
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jeanesk Messages postés 2 Statut Membre
 
non sur les marché on a pas toujours le temps et on ose pas c'est delicat !
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
vous avez la solution de contacter le vrai propriétaire du cheque, qui a surement porté plainte pour vol, et vous joindre a sa plainte, desfois qu'il ai retrouvé le voleur, ou qu'il sache qui c'est
mais ce genre de voleur est rarement retrouvé
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Réponse 2 / 3
Gérard.
 
Seul le retour d'impayé pour défaut de )provision n'est pas facturable par analyse ("large") de l'article L 131-73 du CMF.

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur"

Cette facturation doit figurer aux conditions tarifaires de votre banque, contrôlez.
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Réponse 3 / 3
Germain
 
Oui, les frais sont prélevés pour le retour impayé des chèques sauf les sans provision. 12€ c'est même un bon tarif.

Ne dépensez pas trop d'énergie si le montant du chèque ne le mérite pas. En général, c'est fichu pour le bénéficiaire.
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