Taxe habitation et personne hébergée.
Gcjc
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antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 19:44
antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 19:44
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antix
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6 oct. 2012 à 11:12
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Ben si il ne reçoit pas de taxe d habitation à son nom il n y a pas lieu de s inquiéter.
les autres occupants sont notés si leur revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil ( le même que l'exonération : voir au dos de la taxe d'habitation les valeurs ).
si leur revenu est inférieur, ils ne sont pas notés puisqu'aucune incidence sur le montant de la taxe d'habitation
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Gcjc
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6 oct. 2012 à 17:37
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Pour Antix : il faut savoir que la TH est calculée sur la valeur locative du logement ainsi que sur les revenus entrant dans le foyer d'où mon inqiétude.....
Pour fl : dans son cas, il travaille à temps plein donc revenu normal....
Pour fl : dans son cas, il travaille à temps plein donc revenu normal....
antix
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6 oct. 2012 à 19:44
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Oui je le sais bien mais quoi qu il arrive tu ne peux pas avoir de pénalité car tu n as pas signaler que la personne n apparaît pas. Au pire des cas les impots reprendront seulement sur la différence