Taxe habitation et personne hébergée.

Question

Bonjour, 
Alors voilà : je suis propriétaire occupant d'une maison et je reçois donc une taxe habitation à mon nom propre, normal jusque là. Mais  depuis deux ans a peu près, j'héberge un ami à mon adresse ( il fait sa déclaration de revenus à mon adresse et se déclare occupant à titre gratuit) mais il n'apparait pas sur l'avis de taxe habitation au niveau de la case "occupant".
Je souhaitais savoir si cela était normal ?

antix · Answer

Ben si il ne reçoit pas de taxe d habitation à son nom il n y a pas lieu de s inquiéter.

fl · Answer

les autres occupants sont  notés si leur revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil ( le même que l'exonération  : voir au dos de la taxe d'habitation les valeurs ).
si leur revenu est  inférieur, ils ne sont pas notés puisqu'aucune incidence sur le montant de la taxe d'habitation

Gcjc · Answer

Pour Antix : il faut savoir que la TH est calculée sur la valeur locative du logement ainsi que sur  les revenus entrant dans le foyer d'où mon inqiétude.....

Pour fl : dans son cas, il travaille à temps plein donc revenu normal....

antix · Answer

Oui je le sais bien mais quoi qu il arrive tu ne peux pas avoir de pénalité car tu n as pas signaler que la personne n apparaît pas. Au pire des cas les impots reprendront seulement sur la différence

Taxe habitation et personne hébergée.

4 réponses

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