Taxe habitation et personne hébergée.
Gcjc
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antix Messages postés 47 Statut Membre -
antix Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voilà : je suis propriétaire occupant d'une maison et je reçois donc une taxe habitation à mon nom propre, normal jusque là. Mais depuis deux ans a peu près, j'héberge un ami à mon adresse ( il fait sa déclaration de revenus à mon adresse et se déclare occupant à titre gratuit) mais il n'apparait pas sur l'avis de taxe habitation au niveau de la case "occupant".
Je souhaitais savoir si cela était normal ?
Alors voilà : je suis propriétaire occupant d'une maison et je reçois donc une taxe habitation à mon nom propre, normal jusque là. Mais depuis deux ans a peu près, j'héberge un ami à mon adresse ( il fait sa déclaration de revenus à mon adresse et se déclare occupant à titre gratuit) mais il n'apparait pas sur l'avis de taxe habitation au niveau de la case "occupant".
Je souhaitais savoir si cela était normal ?
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4 réponses
les autres occupants sont notés si leur revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil ( le même que l'exonération : voir au dos de la taxe d'habitation les valeurs ).
si leur revenu est inférieur, ils ne sont pas notés puisqu'aucune incidence sur le montant de la taxe d'habitation
si leur revenu est inférieur, ils ne sont pas notés puisqu'aucune incidence sur le montant de la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...