Usurpation d'adresse postale
floflo421
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Bonjour, j'habite en campagne et à 100 mètres il y a un terrain de loisir qui a mis une boite aux lettres avec mon adresse dessus. est-ce que je peux faire un recours pour "usurpation d'adresse postale" à qui et comment, car mes commandes et mon courrier peuvent être réceptionnés par les détenteurs de cette boite aux lettres et je n'aurais aucun recours pour faire une réclamation par la suite. tout en sachant qu'il n'y a pas de dialogue possible avec les propriétaires de ce terrain pouvez-vous me renseigner svp. merci par avance
Bonjour, j'habite en campagne et à 100 mètres il y a un terrain de loisir qui a mis une boite aux lettres avec mon adresse dessus. est-ce que je peux faire un recours pour "usurpation d'adresse postale" à qui et comment, car mes commandes et mon courrier peuvent être réceptionnés par les détenteurs de cette boite aux lettres et je n'aurais aucun recours pour faire une réclamation par la suite. tout en sachant qu'il n'y a pas de dialogue possible avec les propriétaires de ce terrain pouvez-vous me renseigner svp. merci par avance
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