M2 de location "gonflé". Solution pr résoudre ?
Couple-du-11
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Bonjour,
voilà ma compagne, notre fils et moi avons emménagé dans un appartement situé au dessus d'un tabac/presse.
Nous nous sommes aperçu bien + tard (environs au bout de 4mois) que la superficie n'est surement pas la bonne, environs 20m2 a été ajouté sur le bail d'après ce que j'ai calculé par la suite.
Nous savons que pr bien faire il aurait fallu s'en rendre compte avant. Mais ; le loyer - EDF - l'assurance logement et maintenant les Taxes d'Ordures Ménagères étant calculé en rapport avec ces fameux m2 et nous, payant justement pr qqc que nous avons pas, nous nous demandons si il y'a qqc aujourd'hui de faisable a faire sur ce sujet.
Merci d'avance pr vos réponses.
-------------------
C'est en partageant que les choses bougent, non en se taisant.
voilà ma compagne, notre fils et moi avons emménagé dans un appartement situé au dessus d'un tabac/presse.
Nous nous sommes aperçu bien + tard (environs au bout de 4mois) que la superficie n'est surement pas la bonne, environs 20m2 a été ajouté sur le bail d'après ce que j'ai calculé par la suite.
Nous savons que pr bien faire il aurait fallu s'en rendre compte avant. Mais ; le loyer - EDF - l'assurance logement et maintenant les Taxes d'Ordures Ménagères étant calculé en rapport avec ces fameux m2 et nous, payant justement pr qqc que nous avons pas, nous nous demandons si il y'a qqc aujourd'hui de faisable a faire sur ce sujet.
Merci d'avance pr vos réponses.
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C'est en partageant que les choses bougent, non en se taisant.
A voir également:
- M2 de location "gonflé". Solution pr résoudre ?
- Formulaire m2 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
Bonjour,
C'est le bail qui fait foi :
-dans le bail, la surface doit être indiquée ainsi que le montant du loyer. Ceci permet de calculer la valeur locative par m².
-la responsabilité du bailleur peut-être engagée en cas d'indication de surface inexacte... s'il y a une différence de plus de 5% entre surface déclarée dans le bail et la surface réelle (loi Boutin)
https://www.alcor-controles.fr/actualite-superficie-habitable-loi-boutin-obligation-bailleur/ peut obtenir une révision du montant du loyer!
C'est le bail qui fait foi :
-dans le bail, la surface doit être indiquée ainsi que le montant du loyer. Ceci permet de calculer la valeur locative par m².
-la responsabilité du bailleur peut-être engagée en cas d'indication de surface inexacte... s'il y a une différence de plus de 5% entre surface déclarée dans le bail et la surface réelle (loi Boutin)
https://www.alcor-controles.fr/actualite-superficie-habitable-loi-boutin-obligation-bailleur/ peut obtenir une révision du montant du loyer!
slt. Merci de ta réponse (même si elle ne m'éclaire pas bcp).
Le loyer est pourtant également calculé en fonction des m2 donc qqpart cela ne reste pas une sorte de fraude pour "abus" ??
On s'était renseigné un peu dans les agence de location et eux nous on dit que oui malgré tt c'est pas normal et qu'éventuellement en passant par la justice le loyer devrait être révisé.
Une autre question également... Elle nous dit depuis qu'on s'en ai rendu compte qu'elle n'a pas de papier précisant le nombre de m2 (c'est location de particulier à particulier), mais est-ce possible que ce soit vrai ???
Le loyer est pourtant également calculé en fonction des m2 donc qqpart cela ne reste pas une sorte de fraude pour "abus" ??
On s'était renseigné un peu dans les agence de location et eux nous on dit que oui malgré tt c'est pas normal et qu'éventuellement en passant par la justice le loyer devrait être révisé.
Une autre question également... Elle nous dit depuis qu'on s'en ai rendu compte qu'elle n'a pas de papier précisant le nombre de m2 (c'est location de particulier à particulier), mais est-ce possible que ce soit vrai ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que je vais donc mieux m'y pencher.
Encore merci.
https://bail.dispofi.fr/bail-changements-2009