TVA, CGV et profession libérale
saonnah
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 4 oct. 2012 à 08:44
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 4 oct. 2012 à 08:44
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1 réponse
RSIste
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4 oct. 2012 à 08:44
4 oct. 2012 à 08:44
je ne peux vous apporter une réponse que sur la partie TVA.
L AE est comme une micro en en franchise de TVA, donc pas de TVA.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
L AE est comme une micro en en franchise de TVA, donc pas de TVA.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."