TVA, CGV et profession libérale

saonnah Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2019 - 3 oct. 2012 à 17:03
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 4 oct. 2012 à 08:44
Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise de sous-traitance de documentation export transitaire et d'assistance export auprès des PME. Du fait qu'il s'agit principalement de travaux de secrétariat spécialisée concevant des documents spécifiques, je suis considérée comme profession libérale.

J'ai lu que les professions libérales, les particuliers, les associations ne sont pas soumis à la rédaction de ces CGV ? Est-ce que c'est vrai ? Si cela ne l'est pas, avez-vous des conseils pour les rédiger ?

D'autre part, j'ai lu aussi que les auto-entrepreneurs n'appliquaient pas la TVA dans leurs tarifs. Et là, je me pose aussi la même question, est-ce que c'est vrai ? Y-a-t-il une raison particulière à cette mesure ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

A bientôt !

1 réponse

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
4 oct. 2012 à 08:44
je ne peux vous apporter une réponse que sur la partie TVA.

L AE est comme une micro en en franchise de TVA, donc pas de TVA.

Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
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