Déménagement et taxe d'habitation...

midyle - 2 oct. 2012 à 20:38
sandy44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 22:17
Bonjour à tous,

Cas de figure qui a déjà dû être posé sur le forum mais n'ayant pas trouvé de réponses claires je me permets de vous solliciter :)

Ma femme et moi avons déménagé le 29 décembre 2011 d'un petit pavillon où nous étions locataire. Nous étions en vacances et sommes donc allés pendant une semaine loger chez mes parents. Concernant les meubles nous avons stocké le peu que nous gardions chez un ami dans son garage.

Le 5 janvier après nos vacances nous avons emménagé dans notre maison qui était en construction depuis 8 mois et nous avons donc fourni le certificat d'achèvement des travaux à la mairie daté du 5 janvier. Toutes ces dates sont donc connues des impôts puisque nous avons déclaré avoir quitté note ancien logement au 29 décembre.

Aujourd'hui dans notre boite aux lettres je découvre un avis de taxe d'imposition de 1350€ (!) (comprenant la redevance)... Que me conseillez vous sachant que la loi stipule que la taxe d'habitation est due pour toute personne habitant un logement au 1er janvier ?

Merci par avance à celles et ceux qui me répondront :)

5 réponses

bonjour,
Vous prenez tous vos justificatifs et vous aller dans votre Centre faire une réclamation.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
2 oct. 2012 à 21:22
Bonjour,

Le 1er janvier, il n'y avait donc ni électricité ni eau ni meubles dans votre nouvelle maison ? Et vous n'avez pas indiqué votre nouvelle adresse au 1er janvier sur votre déclaration de revenus ?
Dans ce cas vous avez peut-être une chance...

Cdlt
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Bonjour,

Tout d'abord merci à vous 2 :)

Il y avait eau et électricité sinon nos artisans auraient eu du mal à finir la maison. Il y a d'ailleurs eu l'eau et l'électricité sur le terrain dès le 1er mois de construction soit avril 2011...

Ens eul preuve j'ai un état des lieux daté du 29 décembre et le certificat d'achèvement des travaux daté du 5 janvier et remis à la mairie le 6 janvier.
A part ça je n'ai pas grand chose.

Par contre jusqu'au 5 janvier il n'y avait aucun meuble dans la maison sauf la cuisine aménagée posée par l'artisan fin décembre.

Sur la déclaration de revenus j'ai spécifié avoir rendu mon ancien logement le 29 décembre les impôts ont donc dû déduire que j'habitais dès le 30 ce qui n'a pas été le cas.

Je ne vous cacherai pas que tout cela avait été calculé mais si j'avais su j'aurais quitté mon logement le 2 janvier afin de payer pour mon ancien logement
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Personne n'a eu ce cas de figure apparemment je vais donc prendre rdv avec mon centre des impôts
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sandy44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 22:17
Bonjour,

Actuellement dans la même situation, nous serions très intéressé de connaitre le résultat de votre entretien au centre des impôts!

Nous avons également été très surpris de recevoir une taxe d'habitation a payer il y a quelques jours alors que nous avons quitter notre location en sept de l'année dernière pour eménager dans notre résidence principale en avril de cette année!

Nous ne savons quelles démarches engager !
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