Rentes viagères

jajbou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 17:49
studesix Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 3 oct. 2012 à 16:45
Bonjour,
Mon père touchait en 2009 une pension de rentes viagères de 768€ mensuels,celle-ci est révisable chaque 1er décembre et est indexée selon le côut de la vie.
Combien aurait-il dû toucher mensuellemnt de décembre 2009 à novembre 2010 ,puis de décembre 2010 à novembre 2011,puis de décembre 2011 à novembre 2012?
merci aussi de m'indiquer où je peux trouver ces indices et le mode de calcul pr augmenter la rente.

1 réponse

studesix Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 55
3 oct. 2012 à 16:45
cf instruction fiscale 5 B 14 de 2012 :


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/cadre5fp.htm
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