Une rente accident du travail est-elle imposa

Résolu/Fermé
mumrysou - 26 sept. 2008 à 19:23
 IT - 17 janv. 2011 à 11:43
Bonjour,
Je viens de recevoir la décision de la CPAM m'attribuant une rente à la suite d'un accident du travail ayant été indemnisé pendant trois années et ensuite consolidé. Cette rente sera-t-elle imposable ?
Merci pour votre réponse.
Mumrysou
A voir également:

7 réponses

Voir cette fiche droit-finances : Montants et versements de la rente d'incapacité permanente. "Ces sommes sont exonérées de CSG et de CRDS. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu".

La rente d'acident de travail n'est donc pas imposable. Par contre, je viens de m'inscrire à Pôle emploi, et ils veulent me déduire ma rente de mes indemnités Chômage, ce qui est illogique et ne s'est jamais fait jusqu'à maintenant. Ils se mélangent les pinceaux avec les Pensions d'invalidité et ma rente d'IPP. Je ne trouve aucune information sur ce sujet. Est-ce une nouvelle loi ? En tout cas, même mon avocat ne trouve rien à ce sujet.
Merci de m'aider, car c'est à moi de prouver et d'apporter l'info à pôle emploi, sinon ils déduisent de suite, d'où gros préjudice financier et bataille juridique en perspective.
En attendant, je vais faire une déclaration sur l'honneur à pôle emploi leur certifiant que je ne touche pas de pension d'invalidité, histoire de gagner du temps (les pensions elles, sont imposables et déduites des indemnités chômage).
Merci pour votre aide.
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