Annulation contrat de location de salle de mariage
Fraise60
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Bonjour,
Après avoir signer un contrat de location d'une salle au Golf de Mont griffon (luzarches) pour un mariage prévu en 2013, notre organisatrice a attiré notre attention sur le problème de sécurité lié à cette location.
En effet, le principal argument de vente (argument très convaincant) du directeur a été la superbe terrasse donnant sur le Golf et sur laquelle nous pourrions organiser notre vin d'honneur.
Or, après la visite de l'organisatrice, celle-ci s'est vu refusée la possibilité d'organiser une cérémonie laïque (équivalent au vin d'honneur en terme de bruit ou de remplissage de la terrasse). Après avoir cuisiner un peu le directeur pour connaitre les raisons de ce refus, ce dernier lui a avoué qu'il y avait des risques de bals perdus et que le Golf doit resté ouvert aux golfeurs jusqu'à 19h en week-end; la cérémonie ayant lieu vers 17-18h, il était en réalité dangereux d'organiser quelconque cérémonie ou même vin d'honneur sur cette terrasse.
Le directeur ayant "omis" de nous informer de ce risque de sécurité (pour nous faire clairement signer) peut-on dès lors considérer qu'il s'agit d'un dol et surtout peut-on réclamer l'annulation du contrat et surtout le remboursement de l'acompte versé au titre de réservation?
Suite à l'envoi d'un courrier en LCR il y a de cela 2 semaines, nous n'avons toujours pas eu de nouvelles du Golf.
Sommes-nous dans nos droits? Quelles démarches doit-on effectuer par la suite?
Merci par avance pour vos réponses
Après avoir signer un contrat de location d'une salle au Golf de Mont griffon (luzarches) pour un mariage prévu en 2013, notre organisatrice a attiré notre attention sur le problème de sécurité lié à cette location.
En effet, le principal argument de vente (argument très convaincant) du directeur a été la superbe terrasse donnant sur le Golf et sur laquelle nous pourrions organiser notre vin d'honneur.
Or, après la visite de l'organisatrice, celle-ci s'est vu refusée la possibilité d'organiser une cérémonie laïque (équivalent au vin d'honneur en terme de bruit ou de remplissage de la terrasse). Après avoir cuisiner un peu le directeur pour connaitre les raisons de ce refus, ce dernier lui a avoué qu'il y avait des risques de bals perdus et que le Golf doit resté ouvert aux golfeurs jusqu'à 19h en week-end; la cérémonie ayant lieu vers 17-18h, il était en réalité dangereux d'organiser quelconque cérémonie ou même vin d'honneur sur cette terrasse.
Le directeur ayant "omis" de nous informer de ce risque de sécurité (pour nous faire clairement signer) peut-on dès lors considérer qu'il s'agit d'un dol et surtout peut-on réclamer l'annulation du contrat et surtout le remboursement de l'acompte versé au titre de réservation?
Suite à l'envoi d'un courrier en LCR il y a de cela 2 semaines, nous n'avons toujours pas eu de nouvelles du Golf.
Sommes-nous dans nos droits? Quelles démarches doit-on effectuer par la suite?
Merci par avance pour vos réponses
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2 réponses
dans le contrat de location est il précisé que vous avez accès à la terrasse ? .En un mot avez vous loué la terrasse avec la salle .Si oui il ne peut y avoir de restriction à l'usage et vous pouvez annuler .Adresser une LRAR avec réponse sous 15 jours.
précisez qu'en cas de non réponse vous allez saisir le tribunal de proximité
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Bonjour Bulou.
Merci pour votre retour!
Effectivement la terrasse fait bien partie de la location. Et la ou le directeur est totalement contradictoire c'est que d'un côté le contrat stipule mon obligation de laisser passer des golfeurs sur la terrasse ce qui sous-entend que les golfeurs sont à proximité mais de l'autre côté il me dit qu'il n'y a aucun risque de se recevoir des balles et que donc ma demande d'annulation du contrat est mal venu. Sachant en plus qu'il me refuse l'organisation d'une cérémonie laïque et donc je suis contrainte de renoncer à une partie importante de mon mariage!
Quant à mes démarches, j'ai vu une juriste à la maison des avocats à paris qui me dit de laisser tomber car j'ai peu de chances de revoir mon acompte et voir même de devoir payer l'intégralité du prix qui est de 2000 €.
Je vais tout de même remplir un dossier pour le greffe et attendre une convocation devant le juge de proximité. Si effectivement je perds c'est que la justice française est vraiment défaillante...mais j'ai envie d'y croire!
Merci pour votre retour!
Effectivement la terrasse fait bien partie de la location. Et la ou le directeur est totalement contradictoire c'est que d'un côté le contrat stipule mon obligation de laisser passer des golfeurs sur la terrasse ce qui sous-entend que les golfeurs sont à proximité mais de l'autre côté il me dit qu'il n'y a aucun risque de se recevoir des balles et que donc ma demande d'annulation du contrat est mal venu. Sachant en plus qu'il me refuse l'organisation d'une cérémonie laïque et donc je suis contrainte de renoncer à une partie importante de mon mariage!
Quant à mes démarches, j'ai vu une juriste à la maison des avocats à paris qui me dit de laisser tomber car j'ai peu de chances de revoir mon acompte et voir même de devoir payer l'intégralité du prix qui est de 2000 €.
Je vais tout de même remplir un dossier pour le greffe et attendre une convocation devant le juge de proximité. Si effectivement je perds c'est que la justice française est vraiment défaillante...mais j'ai envie d'y croire!
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