La nouvelle taxation des plus-values rétroactive
Le nouveau dispositif de taxation des plus-values s'appliquera aux cessions de titres réalisées en 2012. Concrètement, un entrepreneur qui a vendu sa société il y a quelques mois pensait ne payer que 19% d'impôt sur les plus-values + 15,5% de prélèvements sociaux. En fait, sa plus-value de 2012 sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu et son imposition dépendra donc de son taux marginal d'imposition et pourra donc grimper jusqu'à 45% + 15,5%... Voir La nouvelle taxation des plus-values mobilières
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2 réponses
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La rétroactivité des mesures fiscales ne concerne généralement que l'application du barème voté en fin d'année aux revenus perçus en cours d'année. Les nouvelles dispositions peuvent aussi s'appliquer à la date du jour où elles ont été rendues publiques. C'était le cas, par exemple, de la réduction de l'abattement sur les donations et successions à 100 000 € pendant l'été.
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