Refus Clause mobilité
danaia
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par courrier recommandé, mon employeur me notifie une hypothétique mutation sur la région d'Angers à partir du 01 janvier 2013. Cette mutation dépendra de la reconduction ou non du contrat en cours en région parisienne. Pour motif personnel, ma femme travaillant sur Paris et mes enfants y sont scolarisés, je souhaite refusé cette mutation.
De plus, le contrat de Paris représente 50% du chiffre d'affaire de l'entreprise, je crains que ma mutation ne soit qu"un prétexte pour me licencier.
J'aurais besoin d'y voir plus claire sur la suite à donner.
Merci d'avance.
Par courrier recommandé, mon employeur me notifie une hypothétique mutation sur la région d'Angers à partir du 01 janvier 2013. Cette mutation dépendra de la reconduction ou non du contrat en cours en région parisienne. Pour motif personnel, ma femme travaillant sur Paris et mes enfants y sont scolarisés, je souhaite refusé cette mutation.
De plus, le contrat de Paris représente 50% du chiffre d'affaire de l'entreprise, je crains que ma mutation ne soit qu"un prétexte pour me licencier.
J'aurais besoin d'y voir plus claire sur la suite à donner.
Merci d'avance.
1 réponse
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bjr
est ce que ceci vous aide
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1245-clause-de-mobilit-et-refus-du-salarie/