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2 réponses
Re-Bonjour,
Après renseignements pris près de ma complémentaire, ils me disent qu'il n'y a pas de problème. Que même s'il n'y avait pas eu renégociation du contrat ça aurait été possible de dispenser certains salariés d'adhérer depuis longtemps. Ils me disent de me rapprocher des ressources humaines mais ma RH ne l'entends pas du tout de cette oreille et me confirme que ce n'est pas possible et que j'interprete mal le texte ci dessus.
Qu'en pensez vous ?
Comment dois-je agir ?
Merci.
Après renseignements pris près de ma complémentaire, ils me disent qu'il n'y a pas de problème. Que même s'il n'y avait pas eu renégociation du contrat ça aurait été possible de dispenser certains salariés d'adhérer depuis longtemps. Ils me disent de me rapprocher des ressources humaines mais ma RH ne l'entends pas du tout de cette oreille et me confirme que ce n'est pas possible et que j'interprete mal le texte ci dessus.
Qu'en pensez vous ?
Comment dois-je agir ?
Merci.
Bonjour,
Voici un texte qui reprend toutes les conditions possibles de dérogation :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-08/a0080044.htm
Question 16 : au vue des réponses, il semble que la dérogation ne soit possible qu'au moment de la mise en place du régime et que si l'acte juridique le prévoit.
Mais ce texte datant d'il y a 6 ans, peut-être que depuis, certaines règles ont été assouplies, le mieux serait de contacter directement la sécurité sociale pour poser la question.
Cordialement,
Voici un texte qui reprend toutes les conditions possibles de dérogation :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-08/a0080044.htm
Question 16 : au vue des réponses, il semble que la dérogation ne soit possible qu'au moment de la mise en place du régime et que si l'acte juridique le prévoit.
Mais ce texte datant d'il y a 6 ans, peut-être que depuis, certaines règles ont été assouplies, le mieux serait de contacter directement la sécurité sociale pour poser la question.
Cordialement,