heritage

Question

Bonjour, il y a dix ans decedait ma mere devant le notaire ma derniere soeur devait acheter la maison on la lui a laisser à son prix à elle mais depuis elle habite toujours la maison qu elle n a toujours pas acheter que peut on faire

istacloc · Answer

Bonjour,

Vous avez un acte notarié qui confirme tout ça ? Dans ce cas tous les détails doivent être marqués dessus : le prix, le délai pour vous payer, les garanties (hypothèque) ?
Si c'est le cas et que vous n'avez pas été payé, il faudra intenter une action en justice si votre soeur ne veut pas respecter les conditions.
Sinon, c'est que le partage n'est officiellement pas fait, et il faut retourner chez le notaire, vous pouvez éventuellement demander qu'elle vous paye des indemnités d'occupation. 10 ans après, il faudra certainement réévaluer la maison.

Cdlt

coucou29160 · Answer

je ne suis pas au courant .pour ajouter au dossier car c est un sac de noeud le terrain d à cote que mon pere convoitait depuis des annees sans jamis trouver de proprietaire à fini d etre acheter il y a trois ans et construit à la va vite sur des bornages temporaires d ou accord à l amiable avec l occupant de ma maison donc emprise sur notre terrain avec le raccordement au tout à l egout et la encore tribunal il a perdu et il repart en appel

Heritage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters