Heritage
coucou29160
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coucou29160 Messages postés 2 Statut Membre -
coucou29160 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, il y a dix ans decedait ma mere devant le notaire ma derniere soeur devait acheter la maison on la lui a laisser à son prix à elle mais depuis elle habite toujours la maison qu elle n a toujours pas acheter que peut on faire
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez un acte notarié qui confirme tout ça ? Dans ce cas tous les détails doivent être marqués dessus : le prix, le délai pour vous payer, les garanties (hypothèque) ?
Si c'est le cas et que vous n'avez pas été payé, il faudra intenter une action en justice si votre soeur ne veut pas respecter les conditions.
Sinon, c'est que le partage n'est officiellement pas fait, et il faut retourner chez le notaire, vous pouvez éventuellement demander qu'elle vous paye des indemnités d'occupation. 10 ans après, il faudra certainement réévaluer la maison.
Cdlt
Vous avez un acte notarié qui confirme tout ça ? Dans ce cas tous les détails doivent être marqués dessus : le prix, le délai pour vous payer, les garanties (hypothèque) ?
Si c'est le cas et que vous n'avez pas été payé, il faudra intenter une action en justice si votre soeur ne veut pas respecter les conditions.
Sinon, c'est que le partage n'est officiellement pas fait, et il faut retourner chez le notaire, vous pouvez éventuellement demander qu'elle vous paye des indemnités d'occupation. 10 ans après, il faudra certainement réévaluer la maison.
Cdlt
coucou29160
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je ne suis pas tout seul nous sommes à treizes enfants nous avons pris un avocat l affaire est passe en justice mais toujours rien elle ne paie pas l indemnite d occupation ni la taxe fonciere à ce sujet ca commence à grincer des dents
istacloc
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Et que dit votre avocat ?
je ne suis pas au courant .pour ajouter au dossier car c est un sac de noeud le terrain d à cote que mon pere convoitait depuis des annees sans jamis trouver de proprietaire à fini d etre acheter il y a trois ans et construit à la va vite sur des bornages temporaires d ou accord à l amiable avec l occupant de ma maison donc emprise sur notre terrain avec le raccordement au tout à l egout et la encore tribunal il a perdu et il repart en appel
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