Le délai pour régler mon syndic est de 1j
laclac
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Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic de mon immeuble envoie sa facture le 26/09, je le reçois donc le 29/09 (un samedi) et le courrier d'indique que je dois régler le 01/10 (lundi).
Autant dire que je dois me déplacer le dimanche pour aller directement déposer mon cheque dans la boite aux lettres de mon syndic si je ne veux pas payer de pénalité.
Est ce légale ?
Cordialement,
Le syndic de mon immeuble envoie sa facture le 26/09, je le reçois donc le 29/09 (un samedi) et le courrier d'indique que je dois régler le 01/10 (lundi).
Autant dire que je dois me déplacer le dimanche pour aller directement déposer mon cheque dans la boite aux lettres de mon syndic si je ne veux pas payer de pénalité.
Est ce légale ?
Cordialement,
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3 réponses
Bonsoir,
En règle générale, le délai accordé pour effectuer le règlement de ses charges est d'une quinzaine de jours (sans pénalités de retard), cela peut se vérifier dans le Règlement de copropriété.
Les demandes de provisions"trimestrielles" sont exigibles pour le premier jour du mois du trimestre à venir...
Parlez-en lors de votre prochaine réunion d'AG... .
Cordialement.
En règle générale, le délai accordé pour effectuer le règlement de ses charges est d'une quinzaine de jours (sans pénalités de retard), cela peut se vérifier dans le Règlement de copropriété.
Les demandes de provisions"trimestrielles" sont exigibles pour le premier jour du mois du trimestre à venir...
Parlez-en lors de votre prochaine réunion d'AG... .
Cordialement.
Bonjour,
Boh à mon avis si vous lui aviez téléphoné ce matin pour lui faire remarquer son retard pour envoyer la facture et lui dire que vous ne pouviez pas faire autrement que poster la lettre aujourd'hui pour qu'il la reçoive demain, il n'aurait pas fait d'histoire. Son délai est (trop) court, faites lui remarquer, mais légal ou pas, vous saviez bien que vous aviez des charges à payer maintenant, non ?
Cdlt
Boh à mon avis si vous lui aviez téléphoné ce matin pour lui faire remarquer son retard pour envoyer la facture et lui dire que vous ne pouviez pas faire autrement que poster la lettre aujourd'hui pour qu'il la reçoive demain, il n'aurait pas fait d'histoire. Son délai est (trop) court, faites lui remarquer, mais légal ou pas, vous saviez bien que vous aviez des charges à payer maintenant, non ?
Cdlt
Bonjour,
Un syndic n'a pas pouvoir de facturer des pénalités de retard, EXCEPTE si cette pratique a été soumise et votée lors d'une A. Gle.
Les appels de charges ont lieu tous les 3 mois et le paiement doit intervenir normalement dans les 15 jiours qui suivent la réception du courrier. Dans ce cas précis, le syndic n'est ni plus ni moins que le trésorier du syndicat des copropriétaires.
Un syndic n'a pas pouvoir de facturer des pénalités de retard, EXCEPTE si cette pratique a été soumise et votée lors d'une A. Gle.
Les appels de charges ont lieu tous les 3 mois et le paiement doit intervenir normalement dans les 15 jiours qui suivent la réception du courrier. Dans ce cas précis, le syndic n'est ni plus ni moins que le trésorier du syndicat des copropriétaires.
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