Obligation alimentaire
gerald
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bouby -
bouby -
Bonjour,
ma grand mére n'etant plus possible de resté chez elle , nous avons du la mettre en maison de retraite, hors sa retraite etant insuffissante une demande d'aide quelle avait deja quand elle etait chez elle pour avoir une personne pour menage et repas financé par la region . avec ma soeur nous avons eu un courrir d'obligation alimentaire, mes grand parents nous ayant fait il y a une dizaine d'années l'usufruit sur leurs maison a ma soeur et moi , au niveau de l'obligation alimentaire , la maison comme en usufruit fait telle partie du patrimoine de ma grand mére ou de ma soeur et moi ? peut ton nous obligé a la loué ou a la vendre ? car il y a de nombreux travaux a faire a mettre au norme electrique isolation etc etcs cout que nous ne pouvons pas faire merci de votre reponse et de votre aide cordialment
ma grand mére n'etant plus possible de resté chez elle , nous avons du la mettre en maison de retraite, hors sa retraite etant insuffissante une demande d'aide quelle avait deja quand elle etait chez elle pour avoir une personne pour menage et repas financé par la region . avec ma soeur nous avons eu un courrir d'obligation alimentaire, mes grand parents nous ayant fait il y a une dizaine d'années l'usufruit sur leurs maison a ma soeur et moi , au niveau de l'obligation alimentaire , la maison comme en usufruit fait telle partie du patrimoine de ma grand mére ou de ma soeur et moi ? peut ton nous obligé a la loué ou a la vendre ? car il y a de nombreux travaux a faire a mettre au norme electrique isolation etc etcs cout que nous ne pouvons pas faire merci de votre reponse et de votre aide cordialment
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4 réponses
La maison ne sera pas mise en vente par la maison de retraite qui n'en pas le droit , ni par le conseil général.
Votre contribution alimentaire sera fixée en fonction de vos ressources et de vos charges. Le conseil général complètera.
Au décès de votre grand -mère le conseil général demandera le remboursement de ce qu'il aura avancé sur la succession de votre grand-mère, comme sur les donations et legs qui ont été faits par elle depuis moins de 10ans.
Votre contribution alimentaire sera fixée en fonction de vos ressources et de vos charges. Le conseil général complètera.
Au décès de votre grand -mère le conseil général demandera le remboursement de ce qu'il aura avancé sur la succession de votre grand-mère, comme sur les donations et legs qui ont été faits par elle depuis moins de 10ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez reçu un courrier du conseil regionale pour une contribution alimentaire ?
.Au cas ou vous seriez en désaccord, vous laisserez le juge trancher la question et le juge examinera vos revenus et charges (chaque membre de la famille)
Cordialement