Paiement au titre d'une aide apa par cesu
cath
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Cath -
Cath -
bonjour, comment faire lorsque l'on a acquis une Aide APA à partir de septembre ,que l'employée a été payée en CESU+ donc avec defalque du credit d’impôt immédiate ,pour percevoir les sommes rétroactivement ,il faut régulariser la question du crédit d’impôt pour la période entre septembre et février. septembre est la date d'ouverture du droit, fevrier est la date de désactivation de cesu + et retour à cesu avec paiement par compte de l'employeur.
2 réponses
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Pour percevoir les sommes rétroactivement, vous devez vous rapprocher de l'URSSAF et effectuer une régularisation afin qu'ils prennent en compte la période entre septembre et février. Vous devriez leur fournir une copie de la notification de droit à l'APA à partir de septembre, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous ne bénéficiez plus du cesu + depuis février. Si le crédit d’impôt a été déduit pendant cette période, vous devez également informer les services fiscaux pour qu'ils puissent recalculer votre impôt sur la base des informations fournies.
Une fois ces démarches effectuées, l'URSSAF pourra recalculer les cotisations dues pour cette période et vous remboursera la différence si besoin.
Concernant le dispositif CESU, un CESU préfinancé ne peut pas être utilisé pour le paiement de l'APA. Vous devez donc utiliser votre propre compte pour payer votre employé.
Il est recommandé de se rapprocher des professionnels (centre des impôts, URSSAF, conseil départemental...) pour obtenir des conseils sur votre situation précise.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Pour percevoir les sommes rétroactivement, vous devez vous rapprocher de l'URSSAF et effectuer une régularisation afin qu'ils prennent en compte la période entre septembre et février. Vous devriez leur fournir une copie de la notification de droit à l'APA à partir de septembre, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous ne bénéficiez plus du cesu + depuis février. Si le crédit d’impôt a été déduit pendant cette période, vous devez également informer les services fiscaux pour qu'ils puissent recalculer votre impôt sur la base des informations fournies.
Une fois ces démarches effectuées, l'URSSAF pourra recalculer les cotisations dues pour cette période et vous remboursera la différence si besoin.
Concernant le dispositif CESU, un CESU préfinancé ne peut pas être utilisé pour le paiement de l'APA. Vous devez donc utiliser votre propre compte pour payer votre employé.
Il est recommandé de se rapprocher des professionnels (centre des impôts, URSSAF, conseil départemental...) pour obtenir des conseils sur votre situation précise.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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