Question sur l'APA
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mariedanie
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mariedanie Messages postés 4 Statut Membre -
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je voudrais savoir qui paye les services mandatés (comme le ccas de la commune) pour effectuer les fiches de paie pour un beneficiaire de l'APA ? est-ce la personne qui effectue les taches ou le beneficiaire ? le beneficiaire m'assure qu'elle recoit le montant et qu'elle remet ce montant à son aide mai que cette aide doit payer elle mm a la mairie pour la participation (admettons que ce beneficiaire est exempté de participation mais pour la declaration et les fiches de paie ?
2 réponses
Bonjour
les formules de politesse basiques telles que bonjour et merci sont de mises . Merci d'y preter attention
cette aide doit payer elle mm a la mairie pour la participation
qu'elle "participation" ??
3 possibilités pour un bénéficiaire de l'APA :
- il emploie de lui-meme une "aide à domicile",il l'a cherche ETC...?il est donc son employeur et doit déclarer cette aide soit de manière classique (fiches de paye, déclaration ursaff etc...qu'il fait lui-meme) soit par le biais du CESU (bcp plus facile)
- il fait appel à un service mandataire (ccas...) qui lui propose du personnel et se charge bénévolement des diverses déclarations et feuilles de salaire et de tous documents administratifs liés à cela, le bénéficiaire de l'APA reste l'employeur
- il fait appel à un service prestataire; associations, admr ou autres qui s'occupe de tout puisque ce sont eux les employeurs, cet organisme est en général plus cher au niveau taux horaire car il compte tout cela dans leurs frais et parfois des services annexes convenus et en plus surement un juteux bénéfice.
En aucunes façons en France, un salarié doit débourser le moindre centime pour faire rédiger sa feuille de salaire et sa déclaration à l'URSAFF
cet aide à domicile, à mon avis, raconte des cracks au bénéficiaire de l'APA, qu'elle doit sentir sensible à son discours, pour essayer d'en retirer un supplément à son profit en toute illégalité. méfiance !méfiance! de très nombreuses plaintes affluent .
cdlt
les formules de politesse basiques telles que bonjour et merci sont de mises . Merci d'y preter attention
cette aide doit payer elle mm a la mairie pour la participation
qu'elle "participation" ??
3 possibilités pour un bénéficiaire de l'APA :
- il emploie de lui-meme une "aide à domicile",il l'a cherche ETC...?il est donc son employeur et doit déclarer cette aide soit de manière classique (fiches de paye, déclaration ursaff etc...qu'il fait lui-meme) soit par le biais du CESU (bcp plus facile)
- il fait appel à un service mandataire (ccas...) qui lui propose du personnel et se charge bénévolement des diverses déclarations et feuilles de salaire et de tous documents administratifs liés à cela, le bénéficiaire de l'APA reste l'employeur
- il fait appel à un service prestataire; associations, admr ou autres qui s'occupe de tout puisque ce sont eux les employeurs, cet organisme est en général plus cher au niveau taux horaire car il compte tout cela dans leurs frais et parfois des services annexes convenus et en plus surement un juteux bénéfice.
En aucunes façons en France, un salarié doit débourser le moindre centime pour faire rédiger sa feuille de salaire et sa déclaration à l'URSAFF
cet aide à domicile, à mon avis, raconte des cracks au bénéficiaire de l'APA, qu'elle doit sentir sensible à son discours, pour essayer d'en retirer un supplément à son profit en toute illégalité. méfiance !méfiance! de très nombreuses plaintes affluent .
cdlt
Bonjour
Merci pour votre reponse
je vous reexplique :
En faite cette personne agée m'assure que la personne qui est venue enquêtée (apparemment infirmiere) lui a dis que l'apa lui est accordée et c'est l'aide qui doit payer le ccas pour les autres taches(elle appelle ça les cotisations) mais pas elle. Moi je ne pense pas que c 'est possible l'aide va le faire elle mm, elle paie sur son maigre salaire pour avoir ses fiches de paie et ses déclarations !! je lui explique donc cela (au beneficiaire bien entendu) mais impossible de la faire comprendre ! l'aide paie et ne comprend pas non plus que ce n'est pas possible !!
Est-ce que un beneficiaire de l'apa peut etre exempté de ces services la ??? question inutile ou bete je pense mais il me faut une reponse a ce qui me semble etre un probleme
Merci pour votre reponse
je vous reexplique :
En faite cette personne agée m'assure que la personne qui est venue enquêtée (apparemment infirmiere) lui a dis que l'apa lui est accordée et c'est l'aide qui doit payer le ccas pour les autres taches(elle appelle ça les cotisations) mais pas elle. Moi je ne pense pas que c 'est possible l'aide va le faire elle mm, elle paie sur son maigre salaire pour avoir ses fiches de paie et ses déclarations !! je lui explique donc cela (au beneficiaire bien entendu) mais impossible de la faire comprendre ! l'aide paie et ne comprend pas non plus que ce n'est pas possible !!
Est-ce que un beneficiaire de l'apa peut etre exempté de ces services la ??? question inutile ou bete je pense mais il me faut une reponse a ce qui me semble etre un probleme
Incompréhensible, il (le bénéficiaire) n'a apparemment rien compris à ce que lui a dit l'enquêtrice déléguée de l'APA (effectivement infirmière, médecin ou assistance sociale) et comme on ne peut savoir ce qu'elle a dit !
Cette nièce qui l'aide et qui est donc déclarée comme son aide à domicile dans son dossier APA a été "fournie" par la CCAS ? la ccas est-elle mandataire ou prestataire (voir s'il y a contrat et lequel) si c'est le cas, comme dit précédemment si la ccas est prestataire il n'y a rien à payer pour quiconque (ni lui, ni elle), la rédaction des fiches de salaire etc ...est compris
si cette nièce ne fait pas partie du personnel de la ccas ou que la ccas n'est que mandataire et qu'ils ont demandé l'aide de la ccas pour les fiches de paye etc... c'est à dire un service d'assistance administrative, effectivement ils ont peut etre le droit de demander des frais pour ce "travail" (à vérifier) !
Demandez donc à cette nièce de vous présenter la facture pour ce service pour savoir à quoi cela correspond et demander confirmation à la ccas.
si effectivement, on fait payer cette "aide administrative" ces frais doivent etre payés par l'employeur et non pas par le salarié.
de toute façon en aucun cas, un salarié ne doit payer pour avoir sa feuille de paye.
le bénéficiaire touche son APA, avec cela il doit prendre et rémunérer une aide (ou des) pour le nombre d'heures correspondant à ce qui lui est attribué, le plus simple quand on est particulier employeur est de payer par CESU qui tient lieu de feuille de salaire et de déclaration urssaf mais ne pas oublier de faire un contrat de travail (voir le site du CESU)
Cette nièce qui l'aide et qui est donc déclarée comme son aide à domicile dans son dossier APA a été "fournie" par la CCAS ? la ccas est-elle mandataire ou prestataire (voir s'il y a contrat et lequel) si c'est le cas, comme dit précédemment si la ccas est prestataire il n'y a rien à payer pour quiconque (ni lui, ni elle), la rédaction des fiches de salaire etc ...est compris
si cette nièce ne fait pas partie du personnel de la ccas ou que la ccas n'est que mandataire et qu'ils ont demandé l'aide de la ccas pour les fiches de paye etc... c'est à dire un service d'assistance administrative, effectivement ils ont peut etre le droit de demander des frais pour ce "travail" (à vérifier) !
Demandez donc à cette nièce de vous présenter la facture pour ce service pour savoir à quoi cela correspond et demander confirmation à la ccas.
si effectivement, on fait payer cette "aide administrative" ces frais doivent etre payés par l'employeur et non pas par le salarié.
de toute façon en aucun cas, un salarié ne doit payer pour avoir sa feuille de paye.
le bénéficiaire touche son APA, avec cela il doit prendre et rémunérer une aide (ou des) pour le nombre d'heures correspondant à ce qui lui est attribué, le plus simple quand on est particulier employeur est de payer par CESU qui tient lieu de feuille de salaire et de déclaration urssaf mais ne pas oublier de faire un contrat de travail (voir le site du CESU)
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse . c'est exactement ce que je voulais savoir ! effectivement le ccas est mandataire et c'est bien pour les taches administratives qu'elle paie ! donc le beneficiaire (personne agée) se trompe et n'a surement pas compris ce que l'enquetrice lui a dit !
je vais essayer de lui expliquer ! en sachant que cela va etre difficile (elle est tres têtue) !Mais elle n'a rien compris de ce qu'est vraiment l'APA ! et tout ce qui va avec !
cordialement
Je vous remercie pour votre réponse . c'est exactement ce que je voulais savoir ! effectivement le ccas est mandataire et c'est bien pour les taches administratives qu'elle paie ! donc le beneficiaire (personne agée) se trompe et n'a surement pas compris ce que l'enquetrice lui a dit !
je vais essayer de lui expliquer ! en sachant que cela va etre difficile (elle est tres têtue) !Mais elle n'a rien compris de ce qu'est vraiment l'APA ! et tout ce qui va avec !
cordialement
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