Association Loi 1901 à but lucratif ?

RenaudM - Modifié par RenaudM le 30/09/2012 à 16:16
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2012 à 18:36
Bonjour à tous,

Je suis membre d'une association étudiante loi 1901. Pour faire simple, le but de cette association est d'envoyer ses membres (étudiants d'une grande école) à l'étranger pour participer à une grande simulation des Nations Unies.
Pour financer notre voyage, nous allons chercher des sponsors.
Mon problème est alors le suivant: en sachant que l'argent que nous allons récolter via le sponsoring va uniquement servir à financer tout ou partie des frais liés à la participation des membres de l'association, a-t-on le droit de récolter de l'argent à travers une association loi 1901?
J'ai en effet lu que la gestion d'une association loi 1901 devait être désintéressée et que les bénéfices liés à son activité ne devaient en aucun cas être partagés entre les membres. Sauf que dans notre cas, on ne cherche pas à gagner de l'argent mais à minimiser les frais liés à notre participation à la simulation.
Dans la mesure où dans les statuts de notre association il est stipulé que son but est de faire participer ses membres à une simulation des Nations Unies, le fait d'utiliser l'argent que nous récolterons au "profit" direct des membres est-il légal?
Je précise encore une fois que nous ne souhaitons pas gagner de l'argent, faire des bénéfices, mais rentrer dans nos frais.

Si l'association loi 1901 ne nous convient pas, quelle structure juridique devons nous alors adopter?
Je vous avoue être un peu dans le flou, toute aide est la bienvenue !

En vous remerciant et en vous souhaitant un beau dimanche ensoleillé,

Renaud
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 18:36
Bonjour Renaud,

L'association est bien la solution la plus adaptée.
Pour distinguer l'association d'une société, la loi du 1er juillet 1901 interdit "de partager des bénéfices", c'est-à-dire de se verser des dividendes.
Par contre, rien n'interdit que les recettes des différentes activités de l'association servent à financer les frais des autres activité.

Bien entendu, il ne faut pas distribuer de l'argent aux membres participant à la simulation. Il faut plutôt soit que l'association paie les factures, soit que l'association rembourse les membres sur justificatifs.

Cordialement
Thierry
3