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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 18:36
30 sept. 2012 à 18:36
Bonjour Renaud,
L'association est bien la solution la plus adaptée.
Pour distinguer l'association d'une société, la loi du 1er juillet 1901 interdit "de partager des bénéfices", c'est-à-dire de se verser des dividendes.
Par contre, rien n'interdit que les recettes des différentes activités de l'association servent à financer les frais des autres activité.
Bien entendu, il ne faut pas distribuer de l'argent aux membres participant à la simulation. Il faut plutôt soit que l'association paie les factures, soit que l'association rembourse les membres sur justificatifs.
Cordialement
Thierry
L'association est bien la solution la plus adaptée.
Pour distinguer l'association d'une société, la loi du 1er juillet 1901 interdit "de partager des bénéfices", c'est-à-dire de se verser des dividendes.
Par contre, rien n'interdit que les recettes des différentes activités de l'association servent à financer les frais des autres activité.
Bien entendu, il ne faut pas distribuer de l'argent aux membres participant à la simulation. Il faut plutôt soit que l'association paie les factures, soit que l'association rembourse les membres sur justificatifs.
Cordialement
Thierry