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Enregistrement vente à terme bis...

Fermé
petitchouk -  
BmV Messages postés 43314 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
la signature de l' acte intervient à quel moment, apres versement du bouquet et signature du contrat, ou à la fin des versements ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43314 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 384
 
Oui, mais non ....

Pas de "bis" ici ! On continue là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5879898-vente-a-terme-enregistrement
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