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Vente à terme enregistrement

petitchouk - 29 sept. 2012 à 23:49
 petitchouk - 30 sept. 2012 à 17:49
Bonjour,
Je désire acquérir un bien en vente à terme et voudrais savoir à quelle moment doit on regler le -notaire-si c' est à l' établissement du contrat ou à la fin des versements complets ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 sept. 2012 à 09:27
Bonjour,

A la signature de l'acte.
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petitchouk
30 sept. 2012 à 17:49
oui mais...la signature de l' acte intervient quand?
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