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Vente à terme enregistrement

petitchouk -  
 petitchouk -
Bonjour,
Je désire acquérir un bien en vente à terme et voudrais savoir à quelle moment doit on regler le -notaire-si c' est à l' établissement du contrat ou à la fin des versements complets ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

A la signature de l'acte.
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petitchouk
 
oui mais...la signature de l' acte intervient quand?
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