Vente à terme enregistrement

petitchouk -  
Bonjour,
Je désire acquérir un bien en vente à terme et voudrais savoir à quelle moment doit on regler le -notaire-si c' est à l' établissement du contrat ou à la fin des versements complets ?

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    A la signature de l'acte.
    0
    1. petitchouk
      oui mais...la signature de l' acte intervient quand?
      0

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