Vente à terme enregistrement

petitchouk -  
 petitchouk -
Bonjour,
Je désire acquérir un bien en vente à terme et voudrais savoir à quelle moment doit on regler le -notaire-si c' est à l' établissement du contrat ou à la fin des versements complets ?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    A la signature de l'acte.
    0
    1. petitchouk
       
      oui mais...la signature de l' acte intervient quand?
      0

Discussions similaires

Vente à terme libre : un cauchemard !
Chandoux -
Michel -

13 réponses
Vente à terme de ma maison
warum -
terex -

9 réponses
Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse