Carence plus carence plus carence....

denishew - 30 sept. 2012 à 05:02
 jo - 16 oct. 2012 à 14:06
Bonjour,
Je suis à le recherche d'un emploi. J'ai soixante deux ans et j'étais licencié en janvier 2012 suite à un arrêt en Accident du Travail. La Médecine du Travail m'a déclaré inapte après deux visites, et j'ai refusé un poste de reclassement lequel nécessité la signature d'un avenant à mon contrat initial. J'avais 11 ans d'ancienneté puisque 6 ans avec un premier employeur et 5 ans avec le deuxième suite à un transfert partiel d'activité.
Il fallait que je me fâche pour que mon dernier employeur me livre une Attestation Pôle Emploi, laquelle ne renseignée que 5 ans d'ancienneté. J'ai reçu des indemnités spéciales puisque inapte après AT.

Pôle Emploi, ne voyant pas écrit "inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement" sur l'Attestation a conclu que j'avais touché des indemnités supra-légales et m'a compté une carence de 221 jours. (3 mois de préavis, 47 jours de CP, 75 jours de supra-légales, 7 jours de délai légal). Quand finalement j'ai pu avoir une Attestation Pôle Emploi renseignée plus ou moins correctement, 4 mois après mon licenciement, je l'ai déposé au PE et j'attendait que la carence soit diminuée en raison de l'ancienneté de 11 ans. Pensez-vous! J'ai reçu un avis de prise en charge par l'ARE avec une carence prolongée de 40 jours pour avoir reçu des indemnités liées à la deuxième Attestation! De plus l'indemnité journalière avait été baissée, glissant de 43€ par jour à 28€ par jour.

Ma question? Quand est ce que je vais me réveiller de ce cauchemar? Quand est ce que Pôle Emploi va commencer à travailler pour m'aider au lieu de m'enfoncer? Quand est ce que je vais être entendu, et non pas traité de menteur ou tricheur?

Est qu'il y a quelqu'un?

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 30/09/2012 à 08:50
Vos 3 mois de préavis et vos CP vous ont-ils été payés par l'entreprise ? dans ce cas c'est normal que PE ne vous indemnise pas pendant cette période.
Pour les supra-légales, si elles sont importantes c'est 75 jours maxi, donc ça paraît normal.
Pour les 7 jours c'est pareil pour tout le monde.
Rien ne me choque dans ce calcul.

Je ne connais pas de règle de diminution des délais de carence en raison de l'ancienneté.

Pour la prolongation de 40 jours liée à des indemnités sur la 2e attestation, de quelles indemnités s'agit-il ? sont-elles réelles ?
Ceci paraît étrange en raison de la limitation concernant les supra-légales à 75 jours.

Pour le calcul de l'indemnité vous pouvez calculer votre SJR et faire une simulation de l'indemnité sur le site de PE.
Si la 2e attestation fournie par l'employeur est correcte, leur calcul doit être correct ; sinon il faut la faire modifier par l'employeur.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125

https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/#login/&realm=%2Findividu&goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Fauthorize%3Fclient_id%3DUSG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%26nonce%3Ddbc00532b353e6423bd549a0efe700338734d761b85208e89d443f8785edf5f4%26realm%3D%252Findividu%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fcandidat%252Fauth%252Fconnect%26response_type%3Dcode%26scope%3Ddocument%2520documentW%2520prestations%2520openid%2520application_USG_PN-de-web_ACB4408808B2D6DC228D6DD2D9C0809590A26FA8B64AC1FBE821C1E0FCD32F66%2520idRci%2520contexteAuthentification%2520suppressionEspace%2520gestionCompte%2520courrier%2520individu%2520profile%2520etatcivil%2520navigation%2520attestationW%2520prdvl%2520accompagnementFinancierMobilite%26state%3D12c50f1f0c77e12ce89040a867ebcdd28b9f9e0b8f2f8087415bab637f724baf

Notez bien également que le délai de carence n'est pas une perte de droits. Vos droits démarrent plus tard, mais toujours pour la même durée, soit 3 ans dans votre cas. Ce qui vous rapproche beaucoup de l'âge de la retraite et n'est pas sans intérêt.
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pôle emploi ne doit pas vous donner trois mois de carence concernant l'indemnité de préavis, en cas de licenciment pou inaptitude suite à un accident de travail,l'indemnité de préavisne doit pas étre une carence pour pôle emploi suite à un arrêt 97-15328 de la cour de cassation
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denishew Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
30 sept. 2012 à 10:27
Istacloc a écrit : "Je ne connais pas de règle de diminution des délais de carence en raison de l'ancienneté."

Donc j'explique!

Quand on a travaillé dans une entreprise qui paie la prime d'ancienneté on cumule les années y passées. Même s'elle ne paie pas, au moment du départ, le nombre d'années que nous avons labouré font multiplicateur pour les indemnités de licenciement. Alors, dans mon cas, j'ai travaillé effectivement 11 ans dans la société, 6 avec un premier employeur et 5 avec le nouveau. Ces deux périodes se cumulent également puisque le patron n° 1 a cédé une partie de son affaire au patron n° 2, avec les meubles et le personnel.

Je suis licencié après 11 ans de bons et loyaux services et de ce mon patron (n°2) me file des indemnités de licenciement calculées sur 11 ans. Problème! Sur l'attestation pôle emploi il ne renseigne que 5 ans dans la boite. Pôle Emploi, croyant dur ce qu'il voit sur ce document fait le calcule des salaires contre indemnités contre années, et affirme que j'ai reçu des indemnités supra-légales puisque patron 2 lui dit que j'ai travaillé que 5 ans. Donc, je reçois 11 ans d'indemnités pour une période de travail enseignée sur 5 ans.

Si vous êtes bon en maths il n'est pas difficile à voir d'où vient l'erreur, et le fait que oui, ceci a un effet, très fort effet, sur la carence. Le fait que Pôle Emploi, une fois que mon ex patron a rectifié l'erreur sur l'attestation, conclu que j'ai touché encore d'indemnités m'est complètement absurde. Et oui je vous assure que ceci est devant les Prud'hommes en Janvier 2013. Pourvu que je ne sois pas radié entre temps pour avoir passé 9 mois à essayer de rectifier mon problème au lieu de chercher du boulot, n'est ce pas?!
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
30 sept. 2012 à 10:59
Je ne vois pas pourquoi vous devenez si agressif envers nous, nous n'y sommes pour rien.
Si l'entreprise a fait une erreur, il appartiendra aux prud'hommes de lui faire rectifier, jusque là vous avez tout bon.
Et si l'attestation employeur est rectifiée, PE en tiendra compte.
Pour l'instant, PE ne peut que se baser sur ce qu'il lit sur votre attestation employeur, et si elle comporte des erreurs ce n'est pas PE qui peut rectifier.
Si par contre PE fait une erreur dans le calcul de votre SJR, vous pourriez vous en apercevoir en suivant les règles qu'ils expliquent dans le lien que je vous ai fourni et en faisant le même calcul sur la base de l'attestation employeur que vous leur avez fournie, alors vous pouvez faire une réclamation auprès d'eux pour obtenir une rectification ou une explication.
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denishew Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
30 sept. 2012 à 15:26
Je suis désolé si j'ai touché un point sensible! Il me semblait simplement en explication de l'erreur de PE en ce qui concerne sa façon de calculer les 'supra-légales' que vous n'étiez pas au courant que l'ancienneté rentre elle aussi dans le calcule. Ne sachant pas à qui je parle sur un forum je peux être excusé d'avoir voulu éclairer une lanterne ou deux. Bien sûre que j'ai réclamé, je réclame, et je réclamerai, pour paraphraser un chansonnier bien connu! Et à chaque rencontre avec le chef de mon agence Pôle Emploi je suis traité de menteur ou pire...Je vous laissez imaginer. Je suis sûre également que vous avez vécu le scénario, non? Je ne suis pas agressif avec qui que ce soit ne me prends pas pour l'idiot du village. Je suis dépassé, par contre, de la soit disant neutralité entre les demandeurs et les employeurs. A chaque fois que je me présente au PE avec de nouvelles pièces allant à renforcer mes dires le chef envoie un(e) subalterne pour me dire que...j'ai refusé plusieurs postes de reclassement... que la décision a été prise et c'est comme ça...si vous n'êtes pas satisfaite contactez le Médiateur... chose faite, lequel n'a même pas répondu (depuis le 02 juillet 2012, c'est peut-être trop court???) Ne m'accusez pas d'être agressif s'il vous plaît. Vous ne m'intimidez pas avec de telles allégations. Je raconte simplement mon année 2012, passée en essayant de faire valoir mes droits, sans revenu et obligé de capitaliser ma rente IPP pour payer mes dettes. Agressif? Non, jamais!
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 30/09/2012 à 15:44
Je comprend bien votre agacement et je n'essaie aucunement de vous intimider, mais de votre côté avez-vous essayé de comprendre ce que je vous écris ?
De tout ce que vous décrivez, il me semble que l'erreur vient de votre employeur ; or vous ne faites que vous plaindre de PE.
Pour PE la source officielle des informations est votre attestation employeur.
Si celle-ci est erronée, ils ne peuvent pas la rectifier, et sont tenus de la prendre en compte comme elle est tant qu'ils n'en ont pas d'autre.

Je ne connais pas les délais du médiateur pour vous répondre, mais vous pourriez lui renvoyer votre requête avec tous les justificatifs, en recommandé avec accusé réception, en lui précisant l'urgence de votre situation si vous êtes sans moyens de subsistance.

Le délai des prud'hommes étant généralement très long, si vous êtes vraiment dans l'urgence et sûre de votre bon droit, vous pourriez peut-être essayer de vous faire aider par un syndicat, voire demander conseil à un avocat en consultation gratuite.

https://www.service-public.fr
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
30 sept. 2012 à 16:45
Bonjour

En relisant, on comprend que vous avez remis 2 attestations erronées....Comment PE peut-il le deviner ??
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