Ordre de congés scolaire

loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 01:34
loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 15:22
Bonjour,
voiçi mon probleme je n'ai aucun congés scolaire d'accepté en ayant 2 enfants de 4 et 8 ans sous pretexte que le chauffeur livreur de ma tournée est plus ancien dans l'entreprise que moi et a un enfants de plus

nous sommes une dizaine dans l'entreprise et seuleument 2 avec des enfants en bas age
je suis donc le 2 eme prioritaire aux yeux de la loi mais en concurrence avec le seul qui 1 er dans l'ordre de congés . sachant que nos enfants ont le meme age il est facile de comprendre qu'a chaque vacances ces conges scolaires lui sont acceptés et les miens refusé ca fait 4 ans que ca dure et le collegue en question a encore une quinzaine d'années a travailler .. suis je condamné a vie de congés scolaire ? j'ai rdv avec mon avocat a la fin du mois d'ocotbre pour qu'il fasse jouer le faite que nous sommes plusieurs chauffeurs dans la société et qu'il (l employeur)doit former un autre chauffeur pour pouvoir me remplacer sachant que quand je suis malade il sous traite ma tournée
je ne suis donc pas irremplacable .. j'ai oubliais le plus important dans tous ca je suis délégué du personnel puis a la cgt ce qui vous le comprendrait explique peut etre certaines decision
mes questions sont donc les suivantes
avez vous connu un cas similaire au mien ?

connaissez vous un cas de jurisprudence en cassation
comment peux t ont etre interdit a vie de conges scolaire en etant le 2 eme sur la liste de priorité
connaissez vous une loi qui interdit un pere de garder ses enfants pendants les vacances?

merçi a tous

4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
29 sept. 2012 à 06:16
bjr
l'employeeur étant maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp il n'y a pas de personnel prioritaire sauf les couples travaillant ensemble
et sauf si votre convention dit le contraire
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loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 13:02
c'est faux les salaries ayant des enfants en bas age sont prioritaire sur les celibataires et salaries sans enfants de plus l'employeur doit consulter les délégues du personnel et ne le fait pas en sachant que le probleme c'est moi et que je suis délégués
de plus il prend un sous traitant quand je suis malade comment ce fait il qu'il ne peut pas en prendre quand il y a des congés scolaire ?
nous sommes 10 livreurs dans la société avec chacun une tournée
aucune lois impose l'attribution definitive d'une tournée a un salarié dans ce cas les salariés peuvent tres bien etre formés pour changer de secteur lui meme (l employeur) nous le repete souvent les tournées n'appartiennent a personne dans ce cas il doit former un des 10 autres chauffeurs pour pouvoir accepter les conges scolaire aux salariés pere de famille
et dans ma boite les celibataires sans enfants sont a ce jour prioritaire sur les salaries qui ont des enfants d'ou le probleme
les 9 autres tournées n'ont aucun probleme de remplacement par sous traitants pourquoi seule la mienne qui suit délégué et cgt ne peut pas l 'etre ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
29 sept. 2012 à 13:12
vous etes à la cgt fort bien moi aussi donc vous avez des formations gratuites au seinde la cgt et pas besoin de moi pour trouver le texte
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loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 15:15
les textes que je trouve ne sont pas assé clair ils disent simplement que le gars sur la meme tournée que moi est prioritaire parcequ'il a plus d'ancienneté dans la société il a un enfant de plus et puis il est marié et moi je suis en concubinage
ce que les textes ne dise pas c'est que le patron est obligé d 'informer les délégués pour les congés et qu ayant 2 enfants en bas age je suis peut etre second vis a vis de mon collegue de tournée mais prioritaire par rapport aux autres salariés donc l 'employeur qui repete que les tournées n'appartienne pas aux chauffeurs il doit tout simplement former un des huits autres chauffeurs sur ma tournée pour que je ne soit plus ( irremplacable meme si c'est marrant a ecrire) mais qui est réel a ces yeux puisque tous les chauffeurs y compris les celibataires ou mariés sans enfants ont leur date sauf moi
on ma conseillé de faire constater par huissier comme quoi tous les absents y compris moi sont remplacé par des sous traitants quand nous sommes malade donc pourquoi ne pas appliqué la meme chose pour les congés scolaire ? c'est pourtant pas dur nous sommes 10 chauffeurs et seuleument 2 avec des enfants en bas age
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loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 15:21
si il n'y avait pas de possibilité ca voudrait tout simplement dire que depuis deja 4 ans je dois m'adapté a la vie de mon collegue c'est a dire lui demander ces dates pour moi en poser d'autres sachant que nos enfants du meme age on les vacances en meme temp et du coup je suis condamné a vie de faire garder mes enfants en periode de vacances scolaire ca fait 4 ans que ca dure et mon collegue est a 14 ans de la retraite d'ou a ce rhytme la .. 18 ans de ma vie sans conges avec mes enfants et ca je pense pour une personne qui connait bien les lois ne devrait pas poser de problemes a faire constater la discrimination
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loiret13 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 15:22
j'oublie de dire qu' au passage je paye quelqu'un a chaque vacances pour garder mes enfants et la somme est quand meme importante sur 4 ans
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