Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire Prêt à Usage\Commodat : Comment ? Où ?

OlivD - 28 sept. 2012 à 15:14
 rio loco - 29 sept. 2012 à 16:23
Bonjour,

Je voudrais faire un prêt à usage pour un appartement. Je serai l'emprunteur et mes parents les préteurs.
Comment faut il s'y prendre ? faut-il passer devant un avocat\notaire ? ou suffit il de remplir un papier et que toutes les parties signent ?
Le document du prêt à usage servira-t-il de justificatif de domicile ?

Par avance merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
29 sept. 2012 à 16:23
Bonjour. Le commodat, ou prêt à usage, est parfaitement légal pour le cas que vous citez.Mais la convention doit être rédigée avec soin pour éviter une requalification. Donc, il vous faut consulter un notaire (ou un avocat) pour faire établir cette convention.
-1