Payer un entrepreneur pour des services passé

SSOMW Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 28 sept. 2012 à 10:54
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 28 sept. 2012 à 11:08
Bonjour,

Je suis un novice concernant le milieu de l'entreprise et j'aurais besoin d'une réponse concernant la situation suivante :

Un particulier rend un service gratuitement pour une entreprise qu'on appellera "ABC". Cette entreprise ne le paie pas, (le payer serait considéré ici comme du travail au noir). Le particulier et le propriétaire de l'entreprise ABC se connaissent bien, ce dernier s'engage à le payer pour tout le travail effectué alors qu'il était particulier uniquement si il déclare son activité avant cette paie (qu'il dévient indépendant, auto-entrepreneur, etc).
Bien sûr, l'entreprise peut toujours revenir sur sa parole (il n'est pas possible de signer le moindre engagement d'achat de service à un particulier tant qu'il est particulier), mais ma question ne concernent pas cette promesse : je souhaiterais savoir si l'entreprise ABC a le droit de payer l'entrepreneur individuel pour un service qui a été exécuté dans le passé, alors qu'il n'était pas encore entrepreneur, alors qu'il était particulier. Lorsque ce travail a été effectué, c'était du bénévolat, si on veut. Mais une fois que le particulier est passé entrepreneur, il peut alors vendre réellement ses services à l'entreprise. Comment peut faire dans ce cas l'entreprise ABC pour rémunérer les services "bénévoles" du particulier devenu maintenant entrepreneur ? Est-ce légal si par exemple elle lui paie le premier service très cher (la somme accumulé "virtuellement" alors qu'il était bénévole) ? (en sachant que n'importe quel personne chargée d'inspecter s'en rendrait compte de manière évidente). Au niveau des impôts, toutes les sommes versées sont déclarés puisqu'ils sont versés après que le particulier s'est déclaré, donc cela pose t-il vraiment un problème ? L'entreprise ABC peut-elle payer l'entrepreneur individuel pour "rien" (une somme qu'il déclarera), ou peut-elle le payer pour des services effectué dans le passé alors qu'il était encore particulier ?

Merci pour vos réponses, cordialement.

1 réponse

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
28 sept. 2012 à 11:08
le travail bénévole dans une entreprise d'existe pas.

en aucun cas une entreprise ne peut facturer un travail fait avant son numéro siren, vous ferez donc dans ce cas une fausse facture.
0