Amendes en série après vente de véhicule
jsuisdanslamerde!
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
pour faire court, j'ai vendu mon véhicule en octobre 2011 et je séjourne depuis à l'étranger.
il y a un environ un mois, je découvre sur mon compte un prélèvement intitulé "blocage provision sur opposition administrative"
en france différent courrier de relance d'amende impayé à mon nom se suivent.
j'ai fais une réclamation en envoyant un scan du doc de cession véhicule mais apparemment on me répond qu'il y a plus de 29 amendes au total sur lesquels je dois aussi faire opposition!
les blocages provision sur mon compte n'arrêtent pas de tomber et j'en suis déjà à plus de 300€.
j'avais pourtant bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire leur étant destiné du doc de cession véhicule. j'avoue être désespéré... je ne comprends pas comment cette situation est possible.
que dois-je faire? comment faire pour récupérer cet argent injustement débité? quelle est la marche à suivre?
mille millions de merci par avance à celui ou celle qui pourrait me guider.
pour faire court, j'ai vendu mon véhicule en octobre 2011 et je séjourne depuis à l'étranger.
il y a un environ un mois, je découvre sur mon compte un prélèvement intitulé "blocage provision sur opposition administrative"
en france différent courrier de relance d'amende impayé à mon nom se suivent.
j'ai fais une réclamation en envoyant un scan du doc de cession véhicule mais apparemment on me répond qu'il y a plus de 29 amendes au total sur lesquels je dois aussi faire opposition!
les blocages provision sur mon compte n'arrêtent pas de tomber et j'en suis déjà à plus de 300€.
j'avais pourtant bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire leur étant destiné du doc de cession véhicule. j'avoue être désespéré... je ne comprends pas comment cette situation est possible.
que dois-je faire? comment faire pour récupérer cet argent injustement débité? quelle est la marche à suivre?
mille millions de merci par avance à celui ou celle qui pourrait me guider.
A voir également:
- Amendes en série après vente de véhicule
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Il vous faut apporter la preuve que vous avez bien vendu votre vehicule. Si l'envoi du certificat de cession a ete fait en recommande avec ou sans AR, ce sera assez facile. Dans le cas contraire, c'est plus difficile.
Il vous faut donc informer par lettre recommandee AR la Prefecture dont vous dependiez que votre vehicule a ete vendu en date du... a Monsieur .... demeurant ....que le certificat de vente a bien ete transmis a ce moment la (joindre la photocopie et celui du recommande) et que pour une raison que vous ignorez, cela n'a pas ete pris en compte. Ceci afin de fixer une date au dossier, car je suppose que l'acheteur n'a pas fait le changement d'adressee ni de transfert de propriete.
Il vous faut ensuite contester chacune des contraventions et en parallele informer la tresorerie dont releve l'infraction que vous avez depose une contestation, ceci afin de bloquer les procedures de recouvrement a votre encontre.
Mais ne pensez pas que ce sera simple, car il y a de grandes chances que vous soyez convoque au tribunal pour vous expliquer.
Il vous faut donc informer par lettre recommandee AR la Prefecture dont vous dependiez que votre vehicule a ete vendu en date du... a Monsieur .... demeurant ....que le certificat de vente a bien ete transmis a ce moment la (joindre la photocopie et celui du recommande) et que pour une raison que vous ignorez, cela n'a pas ete pris en compte. Ceci afin de fixer une date au dossier, car je suppose que l'acheteur n'a pas fait le changement d'adressee ni de transfert de propriete.
Il vous faut ensuite contester chacune des contraventions et en parallele informer la tresorerie dont releve l'infraction que vous avez depose une contestation, ceci afin de bloquer les procedures de recouvrement a votre encontre.
Mais ne pensez pas que ce sera simple, car il y a de grandes chances que vous soyez convoque au tribunal pour vous expliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...