Spoliation d heritage ?
funandsun
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
A ce jour ma tante est agée de 98 ans , elle vit chez un medecin qui à recuperer celle ci lors d un different familial !
En effet cette tante alias "Tatie Daniele " avare est pas facile à vivre a refuser que maman (sa niece )n est la procuration au cas ou il lui arriverait quelque chose , cette tante vivait alors chez ma mére donc sa niece !
Suite a cela ,je gentil docteur à donc installé Tatie chez lui ; est en a suivit une visite chez le notaire se faisant , il est à ce jour Mandataire de celle ci !
J oublie de dire que cette tante à tout de meme un Patrimoine consèquent!!
Je ne connais pas beaucoup de toubib qui heberge de tres vieille dame chez lui , car là en l occurence c est la poule aux oeufs d OR !
Bref , sur la demande du gentil toubib, lol, maman à reçu un questionnaire à remplir car celui ci demande la Tutelle !
Je subodorre une spoliation d heritage , quelles marches à suivre ? que peut on faire !
Merci pour vos reponse , car en droit je patauge!!!
Cordialement funandsun
A ce jour ma tante est agée de 98 ans , elle vit chez un medecin qui à recuperer celle ci lors d un different familial !
En effet cette tante alias "Tatie Daniele " avare est pas facile à vivre a refuser que maman (sa niece )n est la procuration au cas ou il lui arriverait quelque chose , cette tante vivait alors chez ma mére donc sa niece !
Suite a cela ,je gentil docteur à donc installé Tatie chez lui ; est en a suivit une visite chez le notaire se faisant , il est à ce jour Mandataire de celle ci !
J oublie de dire que cette tante à tout de meme un Patrimoine consèquent!!
Je ne connais pas beaucoup de toubib qui heberge de tres vieille dame chez lui , car là en l occurence c est la poule aux oeufs d OR !
Bref , sur la demande du gentil toubib, lol, maman à reçu un questionnaire à remplir car celui ci demande la Tutelle !
Je subodorre une spoliation d heritage , quelles marches à suivre ? que peut on faire !
Merci pour vos reponse , car en droit je patauge!!!
Cordialement funandsun
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4 réponses
Bonjour,
A priori le médecin fait partie de ces gens dont la profession interdit d'être bénéficiaire d'une donation ou d'un legs de son patient.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
S'il fait une demande de tutelle, c'est qu'un juge des tutelles sera appelé à surveiller ce qui se passe. C'est plutôt un bon point pour ce médecin.
Comme vous ne faites pas partie des héritiers réservataires de Tatie Danièle, vous n'avez droit à rien et rien à dire. Mais rien ne vous empêche de la recueillir chez vous pour qu'elle y passe une meilleure fin de vie.
Cdlt
A priori le médecin fait partie de ces gens dont la profession interdit d'être bénéficiaire d'une donation ou d'un legs de son patient.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
S'il fait une demande de tutelle, c'est qu'un juge des tutelles sera appelé à surveiller ce qui se passe. C'est plutôt un bon point pour ce médecin.
Comme vous ne faites pas partie des héritiers réservataires de Tatie Danièle, vous n'avez droit à rien et rien à dire. Mais rien ne vous empêche de la recueillir chez vous pour qu'elle y passe une meilleure fin de vie.
Cdlt
Bonjour,
Tout d abord je tiens à vous remercier pour votre reponse rapide .
Je tiens à vous preciser tout de meme que ma Maman demeure son heritiere légal ,et qu elle l a hébergé chez elle alors qu elle avait deja ma grand mere et de surcroit travaillait en tant qu auxiliaire de vie chez les personnes agées !
Maman malgré son different allait la voir chez ce fameux docteur , et celle ci s est plainte de ne pouvoir recuperer ces bijoux dans le coffre de ce fameux Docteur !
Evidement Maman s est toujours proposée pour l hebergé , mais agée de 98 ans cette tante est à ce jour hospitalisé ..... d ou la demande de tutelle du Docteur .
Comment peut on savoir s il n a pas deja entamé son Patrimoine ?
C est juste une question ! Maman a toujours etait gentille et conciliante , et en se qui concerne sa fin de vie c est la tante qui à choisit entre un quatre piece en HLM accompagné de sa soeur sur la fin de vie chez Maman ou une jolie demeure chez ce gentil Docteur Vla vla pourquoi il me semble avoir des droits et surtout pour ma Maman quelque chose à dire!
Cordialement
Tout d abord je tiens à vous remercier pour votre reponse rapide .
Je tiens à vous preciser tout de meme que ma Maman demeure son heritiere légal ,et qu elle l a hébergé chez elle alors qu elle avait deja ma grand mere et de surcroit travaillait en tant qu auxiliaire de vie chez les personnes agées !
Maman malgré son different allait la voir chez ce fameux docteur , et celle ci s est plainte de ne pouvoir recuperer ces bijoux dans le coffre de ce fameux Docteur !
Evidement Maman s est toujours proposée pour l hebergé , mais agée de 98 ans cette tante est à ce jour hospitalisé ..... d ou la demande de tutelle du Docteur .
Comment peut on savoir s il n a pas deja entamé son Patrimoine ?
C est juste une question ! Maman a toujours etait gentille et conciliante , et en se qui concerne sa fin de vie c est la tante qui à choisit entre un quatre piece en HLM accompagné de sa soeur sur la fin de vie chez Maman ou une jolie demeure chez ce gentil Docteur Vla vla pourquoi il me semble avoir des droits et surtout pour ma Maman quelque chose à dire!
Cordialement
que peut on faire
Que votre mère (nièce de Tatie Danièle) adresse un courrier au juge des tutelles en lui précisant que cette tante vivait chez elle et que, par "pur hasard", elle a trouvé un toit compatissant en la personne d'une relation amicale, le Docteur UNTEL, lequel aurait accompli une démarche en vue de la faire placer sous curatelle ou tutelle.
Qu'en sa qualité de plus proche parente, votre mère estime de son devoir de signaler un intérêt latent dudit médecin s'opposant à ce qu'il soit retenu pour assumer les fonctions de curateur.
Le Juge désignera une association tutélaire spécialisée dans cette fonction en lieu et place du prétendant.
Ni votre mère, ni ce praticien ne se verront confier la gestion de la personne protégée et de son patrimoine.
Que votre mère (nièce de Tatie Danièle) adresse un courrier au juge des tutelles en lui précisant que cette tante vivait chez elle et que, par "pur hasard", elle a trouvé un toit compatissant en la personne d'une relation amicale, le Docteur UNTEL, lequel aurait accompli une démarche en vue de la faire placer sous curatelle ou tutelle.
Qu'en sa qualité de plus proche parente, votre mère estime de son devoir de signaler un intérêt latent dudit médecin s'opposant à ce qu'il soit retenu pour assumer les fonctions de curateur.
Le Juge désignera une association tutélaire spécialisée dans cette fonction en lieu et place du prétendant.
Ni votre mère, ni ce praticien ne se verront confier la gestion de la personne protégée et de son patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les docteurs en médecine ......qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie.