indemnité assurance sur emprunt et rsi

Question

Bonjour à tous,

Je voulais juste savoir si une indemnité versée par l'assurance à l'établissement prêteur en garantie de remboursement d'un emprunt suite à un décès était soumise aux cotisations sociales RSI. Celà concerne un commerçant.

Je sais qu'elle est imposable à l'impôt sur le revenu mais je n'arrive pas à trouver de réponse concernant le RSI.

Merci d'avance,

Cordialement,

RSIste · Answer

pouvez vous nous donner plus d'infos sur cette indemnité

merci

maz029 · Answer

Bonjour,

En fait, c'est la prise en charge du capital restant du de l'emprunt (à la date du décès) par l'assurance souscrite au moment de la réalisation du prêt.

Au niveau comptable et fiscal, celà fait naître un profit imposable. Je pense que ça devrait également être soumis à cotisations sociales mais je n'en suis pas sur.

Merci d'avance,

RSIste · Answer

tout dépend si il s'agit d'un commercant en entreprise indivuelle ou une eurl à l'ir ca sera considéré dans l'assiette. 

si c'est une société en SARL à l'is elle ne sera pas prise compte

maz029 · Answer

c'est un commerçant en entreprise individuelle, donc pour vous, celà fait partie de l'assiette!
Avez-vous à tout hasard des sources ou un texte officiel à me citer?

Merci d'avance,

RSIste · Answer

non j'ai pas de texte de loi, il s'agit de comptabilité.

donc si c'est enregistrée en compta c'est dans la base sociale

faite confirmer la chose par votre expert comptable


REVENUS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS :

- Pour déterminer votre revenu soumis à cotisations personnelles aux régimes obligatoires, vous devez ajouter au revenu retenu pour le calcul de
l'impôt (art. L.131-6 du code de la sécurité sociale) :
* les primes versées au titre de contrats d'assurance groupe souscrits auprès de sociétés d'assurances ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaire,
perte d'emploi subie) et les cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des
professions indépendantes non agricoles ;
* les amortissements réputés différés imputés : indiquez la fraction du stock de déficit issu d'anciens amortissements réputés différés créés,
déduite du résultat fiscal ;
* le montant des exonérations ou abattements en faveur des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, zones franches urbaines, activités de
recherche et développement, zone de restructuration de la défense, zone franche DOM ou plus-values à court terme suite à un départ à la retraite
(art. 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 undecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies et 151 septies A du CGI) ;
* les imputations de déficits d'années antérieures.
Les plus values professionnelles à long terme ne doivent pas être réintégrées dans le revenu soumis à cotisation, de même que ne doit pas être pris en
compte le coefficient multiplicateur de 1,25 pour non adhésion à un centre de gestion ou une association agréé(e). Les reprises de provision pour investissement
ou dépenses de mise en conformité doivent être déduites du revenu soumis à cotisations.

Indemnité assurance sur emprunt et rsi

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters