Cmu base apres vente mur et fonds commerce
marylaure30
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a la vente de mon commerce, j'ai après une année ou j'étais encore couverte par le RSI demandé et obtenu la CMU, maintenant la CPAM m'a redemandé de remplir le formulaire (normal au mois de septembre), mais suite a cela ils me reclament maintenant 6000€ par trimesre car mon revenu fiscal etait de 300000€, ors ce revenu est en fait le montant de la vente des murs de mon commerce (un petit camping avec ma maison d'habitation), ce montant a ete utilisé pour rachete une maison et ce montant n'etait pas imposable, je vais envoyer un recours, mais quels sont les documents a produire et pensez vous que ce recours va aboutir, car je n'ai absolument pas l'argent pour payer cette somme pharaonique pour moi (j'ai un budget de 1000€/mois pour mon mari et moi-meme)
Merci pour votre qide
Suite a la vente de mon commerce, j'ai après une année ou j'étais encore couverte par le RSI demandé et obtenu la CMU, maintenant la CPAM m'a redemandé de remplir le formulaire (normal au mois de septembre), mais suite a cela ils me reclament maintenant 6000€ par trimesre car mon revenu fiscal etait de 300000€, ors ce revenu est en fait le montant de la vente des murs de mon commerce (un petit camping avec ma maison d'habitation), ce montant a ete utilisé pour rachete une maison et ce montant n'etait pas imposable, je vais envoyer un recours, mais quels sont les documents a produire et pensez vous que ce recours va aboutir, car je n'ai absolument pas l'argent pour payer cette somme pharaonique pour moi (j'ai un budget de 1000€/mois pour mon mari et moi-meme)
Merci pour votre qide
A voir également:
- Cmu base apres vente mur et fonds commerce
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide