Cmu base apres vente mur et fonds commerce

marylaure30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 11:12
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 26 sept. 2012 à 16:18
Bonjour,
Suite a la vente de mon commerce, j'ai après une année ou j'étais encore couverte par le RSI demandé et obtenu la CMU, maintenant la CPAM m'a redemandé de remplir le formulaire (normal au mois de septembre), mais suite a cela ils me reclament maintenant 6000€ par trimesre car mon revenu fiscal etait de 300000€, ors ce revenu est en fait le montant de la vente des murs de mon commerce (un petit camping avec ma maison d'habitation), ce montant a ete utilisé pour rachete une maison et ce montant n'etait pas imposable, je vais envoyer un recours, mais quels sont les documents a produire et pensez vous que ce recours va aboutir, car je n'ai absolument pas l'argent pour payer cette somme pharaonique pour moi (j'ai un budget de 1000€/mois pour mon mari et moi-meme)
Merci pour votre qide
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1 réponse

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
26 sept. 2012 à 16:18
vous etes au régime des résidents et à ce titre vous payez sur l'ensemble de vos revenus.

la base est donc logique
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