Cmu base apres vente mur et fonds commerce
marylaure30
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
-
26 sept. 2012 à 11:12
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 26 sept. 2012 à 16:18
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 26 sept. 2012 à 16:18
Bonjour,
Suite a la vente de mon commerce, j'ai après une année ou j'étais encore couverte par le RSI demandé et obtenu la CMU, maintenant la CPAM m'a redemandé de remplir le formulaire (normal au mois de septembre), mais suite a cela ils me reclament maintenant 6000€ par trimesre car mon revenu fiscal etait de 300000€, ors ce revenu est en fait le montant de la vente des murs de mon commerce (un petit camping avec ma maison d'habitation), ce montant a ete utilisé pour rachete une maison et ce montant n'etait pas imposable, je vais envoyer un recours, mais quels sont les documents a produire et pensez vous que ce recours va aboutir, car je n'ai absolument pas l'argent pour payer cette somme pharaonique pour moi (j'ai un budget de 1000€/mois pour mon mari et moi-meme)
Merci pour votre qide
Suite a la vente de mon commerce, j'ai après une année ou j'étais encore couverte par le RSI demandé et obtenu la CMU, maintenant la CPAM m'a redemandé de remplir le formulaire (normal au mois de septembre), mais suite a cela ils me reclament maintenant 6000€ par trimesre car mon revenu fiscal etait de 300000€, ors ce revenu est en fait le montant de la vente des murs de mon commerce (un petit camping avec ma maison d'habitation), ce montant a ete utilisé pour rachete une maison et ce montant n'etait pas imposable, je vais envoyer un recours, mais quels sont les documents a produire et pensez vous que ce recours va aboutir, car je n'ai absolument pas l'argent pour payer cette somme pharaonique pour moi (j'ai un budget de 1000€/mois pour mon mari et moi-meme)
Merci pour votre qide
A voir également:
- Cmu base apres vente mur et fonds commerce
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Bareme cmu 2024 - Guide
- Formulaire renouvellement cmu 2024 pdf - Guide
1 réponse
RSIste
Messages postés
448
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
128
26 sept. 2012 à 16:18
26 sept. 2012 à 16:18
vous etes au régime des résidents et à ce titre vous payez sur l'ensemble de vos revenus.
la base est donc logique
la base est donc logique